La Lettre i : coopération avec le Québec, sécurité juridique, Asie du sud-est
La Lettre i, l'actualité du notariat français à l'international.
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Le Conseil supérieur du notariat présente son rapport annuel 2023, ses temps forts, ses missions, réalisations et gouvernance.
L'article qui parait dans Paris Match met en lumière la raison d'être du notariat et son engagement par nature dans la RSE
Le guide de choix de loi de l’IEJ du CSN pour aider les notaires à traduire la volonté de leur(s) client(s).
En 2021, le CSN a souhaité réformer l’organisation et le fonctionnement de l’Institut d’études juridiques et contribuer à l’évaluation de la norme de droit.
L'Institut d’Études Juridiques (IEJ) du Conseil supérieur du notariat organisait ce jour un colloque interrogeant la conception traditionnelle de la propriété : "De la propriété à l'usage ?".
L'institut d'Etudes Juridiques (IEJ) du CSN présente une analyse juridique, économique, sociale et pratique des politiques publiques initiées en France visant à la réduction de la consommation énergétique…
Une page dédiée à l'Institut d'Études Juridiques (IEJ) du CSN est désormais accessible sur le site du conseil supérieur du notariat.
Le Gouvernement a publié ce jour un arrêté qui reconduit le tarif défini début 2020, dont l’entrée en vigueur avait été repoussée au 1er janvier 2021.