Le logement : propositions votées lors du 119è Congrès des notaires de France
Deauville 2023
Le logement est, pour la première fois, le thème principal du Congrès des notaires de France.
Or, il est au coeur de l’activité quotidienne de tous les notaires, qu’ils accompagnent des professionnels ou des collectivités territoriales à l’occasion d’opérations d’aménagement urbain mais aussi des particuliers lorsqu’ils acquièrent, vendent ou transmettent leur résidence.
Il est aussi au coeur de l’économie car le secteur du bâtiment est l’une des plus importantes filières industrielles.
Il est surtout au coeur de la vie des Français dont il constitue le lieu de vie, parfois même le lieu d’une vie et représente, souvent, l’actif le plus important de leur patrimoine. Il est, comme le dit Heidegger, le prolongement de la personnalité de chacun car notre maison est un peu notre carte d’identité. Il engage aussi notre avenir car notre cadre de vie va être complètement redessiné dans les trente prochaines années avec la limitation imposée de l’artificialisation des sols qui implique une densification des zones urbanisées.
Le thème complexe du logement est porteur d’un triple enjeu :
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social d’abord, car il faut améliorer la situation des mal logés comme des sans logis et redonner un sens au parcours résidentiel, cette voie idéale qui va de la location à la propriété ;
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économique, ensuite, car il faut que l’investissement dans le logement redevienne attractif pour relancer ce secteur clé.
- Écologique, enfin, car il faut réussir la transition énergétique en construisant des bâtiments basse consommation et en rénovant massivement le parc existant.
L’approche du sujet s’est inscrite dans une démarche, à la fois réaliste et pragmatique, qui se projette sur le long terme, détachée des impératifs conjoncturels de court terme.
Le 119e Congrès des notaires de France formule 13 propositions audacieuses avant tout structurelles qui permettront, si elles sont adoptées, de supprimer certains points de blocage identifiés par le notariat et de faire évoluer le droit positif afin de:
- Développer l’offre de logements en France
- Favoriser l’accès au logement, qu’il soit locatif ou en propriété
- Pérenniser son logement
Ces propositions complètent le Rapport du 119e Congrès 2023 disponible sur : www.rapport-congresdesnotaires.fr
