Le Conseil supérieur du notariat publie un Livret de 15 propositions de simplification du droit.
Alors que les politiques de simplification se succèdent au rythme des gouvernements successifs depuis la XIIème législature (2002-2007), le Conseil supérieur du notariat a souhaité poursuivre et accompagner cet effort général. Grâce à l’expertise de son Institut d’études juridiques (l’IEJ), le CSN a ciblé 15 propositions phares susceptibles de contribuer réellement à cet objectif légistique de simplification et d’amélioration. Elles concernent le droit de la famille, le droit immobilier, le droit de l’urbanisme, le droit des affaires, le droit rural ou encore le droit fiscal.
David AMBROSIANO, Président du CSN, déclare : « La performance et la cohérence de notre système de droit sont au cœur des enjeux de simplification du droit français. C’est dans cette préoccupation d’efficacité collective que l’Institut d’études juridiques du CSN a formulé les 15 propositions rassemblées dans ce livret. Des propositions robustes, tirées de notre expérience et de notre expertise, qui devraient recueillir une large adhésion ».
Consultez le livret de 15 propositions de simplification du droit