Signature d'une nouvelle convention de partenariat entre le CSN et Généalogistes de France

Le 25 septembre dernier, lors du 120e Congrès des Notaires de France à Bordeaux, le Conseil supérieur du notariat et Généalogistes de France ont signé une nouvelle convention de partenariat. Ce partenariat vise à renforcer la collaboration entre les notaires et les généalogistes successoraux, membres de Généalogistes de France, pour mieux répondre aux défis posés par les évolutions sociétales et les structures familiales complexes.

Avec la mobilité accrue et les changements familiaux, il est de plus en plus difficile pour le notaire d'identifier ou de localiser les héritiers. Les généalogistes successoraux, experts en recherche d'héritiers, aident à vérifier ou établir la dévolution successorale, garantissant ainsi une répartition conforme du patrimoine.

Remplaçant la convention du 19 mai 2015, cette nouvelle entente, d'une durée de trois ans renouvelable, vise à établir un cadre de bonnes pratiques entre les deux professions, assurant aux clients un service de qualité ainsi qu'une sécurité juridique et financière. Un cahier des charges est également prévu pour les notaires faisant appel à des généalogistes non affiliés à Généalogistes de France.

Sophie Sabot-Barcet, présidente du Conseil supérieur du notariat, a salué cette avancée, fruit d'un travail commun guidé par l'intérêt des clients et le respect des règles déontologiques.

Lire le communiqué de presse : Nouvelle convention de partenariat entre le Conseils supérieur du notariat et Généalogistes de France