“Le 9 juin prochain, nous irons accomplir notre devoir de citoyen en nous rendant aux urnes. Nous ne pouvons laisser de côté ce grand rendez-vous civique, tant le projet européen est une construction politique qui se concrétise par le droit. Plus que jamais, en milieu urbain comme en milieu rural, dans les territoires fragilisés comme dans ceux où le lendemain n’est pas synonyme d’inquiétude, nos concitoyens ont besoin de messagers pour expliquer le droit. Cette mission de transmetteur fait partie intégrante de notre fonction. Nous savons être pédagogues et prendre le temps d’expliquer. Nous serons tous au rendez-vous."
Me Sophie SABOT-BARCET, Présidente du Conseil supérieur du notariat (2022-2024)
La semaine franco-thaïlandaise du droit et de la justice
La première semaine franco-thaïlandaise, organisée du 18 au 24 mars par l’ambassade de France en Thaïlande, a permis d’apporter toute l’expérience juridique française en matière d’égalité et de diversité à un pays sur le point d’adopter une loi en faveur du mariage pour tous. Une centaine de personnes – juristes des deux pays, représentants de la Fondation pour le droit continental, personnalités politiques et représentants de la société civile thaïlandaise – a participé à cette semaine de colloques et de rencontres. À l’appel de la Thaïlande, le CSN, plusieurs juristes français et Christiane Taubira, ex garde des Sceaux, ont partagé leurs expériences sur les aspects juridiques du mariage de personnes de même sexe et sur l’arsenal de lois disponibles dans les deux pays pour lutter contre les violences intrafamiliales. Au-delà de la pédagogie, de telles rencontres démontrent toute la pertinence des stratégies d’influence par le droit.
Un forum de Futurologie à Vilnius
Après l’élection de Marius Stračkaitis, président de la Chambre des notaires de Lituanie, à la fonction de président du Conseil des Notariats de l’Union Européenne (CNUE), la Lituanie était à nouveau à l’honneur, le 24 mars, avec l’organisation, à Vilnius, d’un forum européen consacré à l’état des recherches sur l’utilisation des données numériques et de l’Intelligence Artificielle au sein des études notariales. Universitaires et notaires européens ont présenté des outils de traitement des mégadonnées juridiques et questionné le droit d’auteur dans les résultats d’IA. Des expériences d’utilisation de l’IA dans des procédures d’identification et d’autorisation ou dans le domaine de la lutte contre le blanchiment d’argent ont particulièrement intéressé les 35 participants venus de 11 pays d’Europe. En clôture de ce forum de haut niveau, le député européen Brando Benifei (Italie) est revenu sur les grands enjeux du processus de négociation qui a abouti à l’adoption le 13 mars dernier par le Parlement européen de règles communes aux 27 États de l’Union européenne pour l’utilisation de l’intelligence artificielle. Ce sera la première loi contraignante au monde sur l’intelligence artificielle (IA). Toutes ces solutions numériques auront un impact sur les activités des notaires et placent le CNUE comme un acteur incontournable de la sécurité juridique.
Séminaire Francophonie : Trois partenaires, une même voix pour le 19e Sommet de la Francophonie
Désireux de concrétiser leur partenariat en faveur de la promotion de la francophonie, signé le 6 février 2024, le Conseil supérieur du notariat (CSN), l’Association du Notariat Francophone (ANF) et le Forum Francophone des Affaires (FFA) se sont donné rendez-vous le 12 mars dernier pour un premier séminaire de haut niveau à la Cité internationale de la langue française, à Villers-Cotterêts. Ce séminaire, qui s’inscrivait dans le cadre du 30e anniversaire de la loi Toubon (présent ce même jour), a su rassembler des représentations diplomatiques, des décideurs du monde juridique et économique francophone et des représentants du monde de la culture pour identifier trois thématiques prioritaires à aborder lors du 19e Sommet de la Francophonie : le français et les jeunes, l’intégration du français dans les intelligences artificielles et le français comme langue économique. Ce sommet international se tiendra en France les 4 et 5 octobre prochains et sera ouvert à Villers-Cotterêts.
Conférence Québec : Une coopération très vivante et multiple
Le Conseil supérieur du notariat a participé à un cycle de conférences de perfectionnement organisé par la Chambre des notaires du Québec les 14 et 15 mars 2024. Une illustration concrète des liens anciens et naturels qui unissent ces deux notariats liés par un accord de coopération depuis 2016 et ardents défenseurs de la francophonie. Représentante de la seule délégation étrangère invitée, la Présidente Sophie Sabot-Barcet a rencontré la Présidente de la Chambre des notaires du Québec, Hélène Potvin, pour évoquer les modes alternatifs de règlement des conflits et plus particulièrement l’expertise de la médiation. En marge de ce colloque, une réunion de travail avec le ministre de la Justice du Québec, puis avec le représentant du ministère de la Langue Française, a permis d’explorer les initiatives concertées que pourraient mettre en œuvre les deux notariats, très engagés dans la promotion et la préservation de la francophonie au service de la sécurité juridique et de l’État de droit. Ils ont également partagé leur aspiration commune à organiser des actions de sensibilisation sur les thématiques propres au notariat en direction des réseaux francophones (Assemblée parlementaire de la Francophonie et Association du notariat francophone) et des ressortissants français résidant au Québec.
Bilan et perspectives : « Nous tenons beaucoup à ce rôle de l’administration consulaire comme un laboratoire d’innovation pour nos compatriotes. »
Directrice des Français à l’étranger et de l'administration consulaire depuis le 1er septembre 2023, Pauline Carmona a pour mission de coordonner l’action de nos consulats dans le monde et de veiller à ce qu’ils apportent un service public de qualité à nos compatriotes. Droit de vote, dématérialisation de l’état civil, nouveaux services, coopération entre le ministère des Affaires étrangères et les Notaires de France, tour d’horizon des enjeux et projets mis en place pour les Français expatriés.
Comment faire en sorte que les Français de l’étranger soient pleinement citoyens, même si loin de la France parfois ?
Premièrement, en leur permettant d’exercer leur droit de vote. Un dispositif important de bureaux de vote est mis en place lors de chaque élection pour permettre à nos compatriotes de voter. Et ce sera bien sûr le cas pour les élections européennes. Après, les élus sont là pour relayer les préoccupations des Français de l’étranger en leur offrant des services sur-mesure avec, par exemple, la création du Centre de réponse téléphonique France Consulaire ou encore en leur proposant des modalités très innovantes qui n’existent pas sur le territoire français, comme c’est le cas du vote par Internet ou la possibilité dans une trentaine de pays de recevoir son passeport par la poste, à domicile. Ou encore au Canada et au Portugal, dans le cadre d’une expérimentation, de renouveler son passeport sans aucune comparution au consulat. Nous tenons beaucoup à ce rôle de l’administration consulaire comme laboratoire d’innovation pour nos compatriotes pour leur offrir un service public à la fois innovant et de proximité. « La numérisation, bien sûr en assurant la sécurité à la fois des données et de l'identité de nos de nos compatriotes, est pour nous une piste très importante et très intéressante. »
Cette démarche de numérisation permet de garder le lien, d’interroger les besoins aussi des compatriotes de l’étranger ?
Cela permet de simplifier les démarches en évitant à ceux qui vivent le plus loin des consulats d’avoir à prendre l’avion et donc à débourser des sommes importantes. Si on prend le cas, par exemple, de l’expérimentation qui a commencé le 1ᵉʳ mars de renouvellement des passeports sans comparution au consulat, voyez, au Canada, nous avons un consulat général à Vancouver, mais tous les Français de la circonscription n’habitent pas forcément à côté du consulat. Les Français de Calgary, par exemple, s’ils veulent se rendre à Vancouver, doivent prendre l’avion. Donc la numérisation, bien sûr en assurant la sécurité à la fois des données et de l’identité de nos compatriotes, est pour nous une piste très importante et très intéressante.
Quelles sont les actions communes avec les notaires de France et en quoi celles-ci sont précieuses ?
Le Conseil Supérieur du Notariat exerce une mission de service public très importante d’information des Français à l’étranger sur le cadre juridique applicable notamment aux couples et à la famille, à la fiscalité ou encore à la succession. Les nombreuses missions effectuées sur le terrain en lien étroit avec nos consulats, sont particulièrement appréciées de nos compatriotes. Nous coopérons également en participant à des événements comme le salon « S’expatrier, Mode d’emploi » qui s’est tenu au début du mois de mars. Et vraiment, je me réjouis de ces liens et j’espère qu’ils continueront à se renforcer à l’avenir dans l’intérêt de nos compatriotes. Je m’y emploierai en tout cas.
Agenda
02 June 2024
Du 2 au 5 juin 2024 : Visite de la présidente du CSN en Algérie à l’occasion du 20e anniversaire de l’accord de coopération notariale franco-algérien.
01 July 2024
Du 1er au 5 juillet 2024 : Pour sa 12e édition, l'Université du Notariat mondial aura lieu pour la 1è fois à Paris en juillet 2024.
25 September 2024
Du 25 au 27 septembre 2024 : 120e Congrès des notaires à Bordeaux avec pour thème : Vers un urbanisme durable - Accompagner les projets face aux défis environnementaux.
Reportage France : Tous les acteurs institutionnels clés de l’expatriation réunis pour conseiller les Français
Le 6 mars dernier à la Cité internationale universitaire (Paris XIV) s’est tenu le salon « S’expatrier, Mode d’emploi », co-organisé par les Notaires de France.
Depuis sa création, le salon « S’expatrier, Mode d’emploi » permet à ses visiteurs de se renseigner auprès de tous les acteurs institutionnels spécialistes de l’expatriation et de la mobilité internationale : le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, l’assurance retraite (Cnav), le groupe Malakoff Humanis, le Centre des liaisons européennes et internationales de Sécurité sociale (Cleiss), les Notaires de France et la Direction des impôts. « Le salon permet à des personnes qui veulent s'établir à l'étranger pour y établir une résidence habituelle et à long terme d'obtenir tout un tas de conseils sur les démarches qu'ils vont avoir à préparer avant de partir et aussi de savoir ce qui va se passer quand ils seront établis à l'étranger », témoigne Me Cécile Sainte-Cluque, notaire à Carcassonne et présente sur le stand des Notaires de France. « En effet, poursuit Me Marie- Florence Zampiero Bouquemont, notaire à Reims, de la même manière que vous avez besoin de faire un petit check-up de santé avant de partir à l'étranger, vous avez aussi besoin d'un check-up patrimonial vis à vis de votre situation en France et de l'avenir que vous allez donner à votre patrimoine. Ce n’est pas parce que vous quittez la France que vous n’êtes plus Français ! » Cette année, les plus de 1 800 visiteurs du salon ont fait de cette édition une franche réussite. Co-organisateurs du salon depuis dix ans, les Notaires de France ont pu tant conseiller que proposer des solutions adaptées à chaque situation, en offrant des consultations gratuites aux visiteurs, et en participant à trois des dix conférences de cette journée, toutes disponibles aujourd’hui en replay sur Internet.
« C'est très important pour les notaires d'être présents parce que le droit international, c'est un pan complet du droit traité par les notaires. On a une obligation d'assister les clients qui partent à l'étranger et de les conseiller au mieux, puisque le côté international complique déjà, tant fiscalement que civilement, la situation. Donc autant anticiper, donner des conseils et préconiser les bonnes solutions pour nos compatriotes », conclut Me Olivier Lecomte, notaire à Paris et lui aussi présent sur le salon pour recevoir le public.
EN BREF
Depuis sa création, le salon « S’expatrier, Mode d’emploi » permet à ses visiteurs de se renseigner auprès de tous les acteurs institutionnels spécialistes de l’expatriation et de la mobilité internationale : le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, l’assurance retraite (Cnav), le groupe Malakoff Humanis, le Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss), les Notaires de France et la Direction des impôts des non-résidents (DINR).
Madagascar : Une dynamique régionale dans les îles de l’océan Indien
Plus d’une centaine de notaires de Madagascar, des Comores, de l’île Maurice et de La Réunion se sont réunis du 4 au 6 mars 2024 pour la 6e Conférence des Notaires de l’Océan Indien (CNOI). Après le renouvellement de leurs protocoles de coopération avec le Conseil supérieur du notariat (CSN) en 2023, la conférence d’Antananarivo, qui a réuni les quatre notariats de l’océan Indien, illustre tout l’intérêt de ces îles à travailler ensemble sur un socle solide et pérenne de l’exercice du droit notarial. La présence de plus de cent notaires des quatre îles, d’une délégation du CSN et de membres de l’Union internationale du notariat (UINL) démontre aussi un fort intérêt à l’enracinement du notariat dans cette zone géographique.
« Dans l’océan Indien, le notariat doit se développer, car il a un rôle majeur à jouer pour la sécurisation juridique et plus particulièrement foncière de nos pays. » Landy Mbolatiana Randriamanantenasoa, ministre de la Justice de Madagascar.
Des résultats concrets
Au-delà des échanges d’expériences et du resserrement des liens, ces conférences traduisent la volonté de se fédérer, se former et se structurer pour renforcer la reconnaissance de la profession par leurs autorités politiques, judiciaires et administratives. « La croissance spectaculaire du nombre de notaires dans la zone et le recours généralisé aux actes notariés dans près de 80 % des transactions à Madagascar sont des résultats impressionnants de notre coopération depuis près de vingt ans », explique Me Didier Nourissat, délégué du CSN pour l’océan Indien. Ils augurent de belles perspectives de mobilisation de la profession en faveur des défis à relever ces dix prochaines années.
Les Comores, une priorité
Aux Comores, où les actions du CSN se sont concrétisées depuis 2017 par des formations et par le partage de savoir-faire en matière de réforme foncière, en lien avec Expertise France et Bercy, « la lutte contre la corruption et la sécurisation foncière peuvent jouer un rôle économique et politique majeur dans la relance de l’attractivité économique de cette île voisine de Mayotte. »
Les chiffres clés
Depuis la création en 2013 de la Conférence des Notariats de l’Océan Indien (CNOI) à l’initiative du notariat français et de l’Université de Saint-Denis de La Réunion, les relations et les effectifs des quatre notariats n’ont cessé de se développer.
- À l’Ile Maurice, le notariat est aujourd’hui consolidé autour de 65 notaires
- À Madagascar, la profession a connu un fort développement, passant de 8 notaires en 2005 contre 68 aujourd’hui
- À Madagascar, le prochain concours d’entrée dans le notariat, en novembre 2024, attend 9 000 candidats pour 60 à 100 places
- Aux Comores, la collaboration avec le notariat français est plus récente, mais prévoit la professionnalisation des 50 notaires du pays ainsi que la refonte complète des textes régissant le notariat
Expertise ASEAN - Le notariat cambodgien se structure pour accompagner le développement du pays
La coopération du CSN avec le Cambodge vise le perfectionnement du notariat cambodgien pour une nécessaire sécurisation du droit dans le pays. Mais elle soutient aussi les espoirs de ce pays en plein développement d’augmenter son attractivité.
Après des relations plutôt distendues ces dernières années, la France et le Cambodge ont montré ces derniers mois une volonté nouvelle de coopérer. La réception, en janvier, du Premier ministre cambodgien, Hun Manet, à l’Élysée par le Président Macron, ou les encouragements de Paris vis-à-vis de la candidature de Phnom Penh pour l’accueil du Sommet de la Francophonie en 2026, témoignent de ce rapprochement. La coopération notariale entre les deux pays envoie elle aussi des signaux forts.
Une coopération d’envergure
Le CSN joue un rôle majeur sur le plan de la coopération juridique et du renforcement du droit continental au Cambodge, avec la formation des notaires et l’accueil de stagiaires en France, mais surtout avec l’expertise apportée au Gouvernement dans la rédaction de la loi notariale, conjointement avec l’Université Jean Moulin Lyon 3, loi qui doit être présentée en conseil des ministres très prochainement. Pour Jean Deléage, délégué du CSN en Asie du Sud- Est : « l’objectif est d’aboutir en 2024 à l’adoption de cette loi notariale. »
Des enjeux nationaux et internationaux
L’importance de la profession notariale porte de nombreux enjeux sur le plan intérieur, avec ses effets attendus sur le renforcement de l’État de droit, la lutte contre la corruption, la sécurisation des transactions immobilières ou le désengorgement des tribunaux grâce au recours à la médiation. Cette expertise et cette sécurisation juridiques pourraient également avoir une incidence considérable sur le développement économique du pays et son rang international ; à commencer par l’espoir d’intégrer l’Union internationale des notaires (UINL) à l’horizon 2025.
QUELQUES REPÈRES A U CAMBODGE
- La population cambodgienne compte 16 millions d'habitants dont 2,3 millions à Phnom Penh
- La densité du pays est contrastée entre villes et campagnes : 7 villes de + de 100 000 habitants
- L'agriculture représente 22% du PIB
Membre de l’ASEAN (Association des nations de l'Asie du Sud-Est) depuis 1999, de l’OMC depuis 2004 et de la Communauté Economique ASEAN (AEC) depuis le 1er janvier 2016, le Cambodge a bénéficié du dynamisme de la région et d’un afflux d’investissements internationaux, essentiellement asiatiques (Chine, Japon, Corée…).
Avant la guerre du Vietnam, le français était la première langue vivante enseignée au Cambodge.