“Depuis sa naissance, il y a douze ans, l’Université du notariat mondial est pour moi une des plus belles réussites de notre union, à travers, d’abord, la qualité du partage, la qualité des enseignements et les liens qui s’y créent. Elle n’a pas d’équivalent, et si elle permet de prendre conscience de la très grande diversité du notariat dans le monde, elle met surtout en lumière tous ces points communs qui nous unissent, et qui font tant la force que l’efficacité de notre union. L’édition 2024 s’est tenue début juillet dans les locaux du CSN."
Me Lionel Galliez, président de l’Union internationale du notariat (UINL)
Coopération - Pologne : Sensibiliser aux écueils juridiques des Français à l’étranger
Le 23 mai dernier, le consul général de France à Cracovie, Cédric Peltier, accueillait dans ses locaux une réunion d’informations juridiques gratuites pour les concitoyens résidant dans cette région. En effet, vivre dans un pays étranger entraîne des conséquences juridiques, parfois ignorées par les Français concernés, qui peuvent avoir des répercussions importantes sur leur patrimoine, leur famille. Notaires français et polonais francophones ont présenté ces risques juridiques, les moyens de les prévenir, et ont répondu aux nombreuses questions des participants. De telles réunions, appelées Rencontres notariales, se tiennent régulièrement en Pologne grâce au dynamisme de la coopération notariale franco-polonaise, scellée par un accord de coopération dès 2004. Les dernières Rencontres notariales s’étaient ainsi tenues à Varsovie en mars 2023, et avaient été accueillies par l’ambassadeur de France et le consul général. Plus généralement, depuis 2020, ce sont 720 Français qui ont pu bénéficier de telles manifestations dans 13 pays.
Afrique - Francophonie - Notariat africain : une 17e Université exemplaire
Dans le cadre de leur politique francophone, le Conseil supérieur du notariat et l’Association du Notariat Francophone (ANF) ont participé à la 17e Université du notariat africain, qui se tenait cette année à Brazzaville (République du Congo), du 28 au 30 mai 2024. Placée sous le haut patronage du président de la République du Congo, l’Université a accueilli durant trois jours plusieurs centaines de notaires, en provenance d’Afrique subsaharienne et du Maghreb. Une participation qui reflète le dynamisme du notariat africain et l’importance de la formation continue. Le premier jour, un atelier sur la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme constituait le point d’orgue de la journée de la Commission de coopération notariale internationale. Le lendemain, plusieurs personnalités politiques et notariales, dont Me Lionel Galliez, ont pris la parole en ouverture de cette 17e Université. Des formations, organisées en binôme avec un notaire français, ont permis aux participants d’aborder des points techniques, tels que la révision de l’acte uniforme, les SCI ou le règlement des conflits. Dans le cadre d’un atelier consacré à la gestion de l’office notarial, Me Laurent Fritsch, représentant du CSN, a rappelé le rôle crucial du notaire comme vecteur de paix et de sécurité juridique. « Malgré les tensions politiques, nous continuons à dialoguer avec les notariats du Mali, du Burkina Faso, du Niger, du Tchad, de la Guinée… Pratiquer le même droit, c’est comme pratiquer la même langue. C’est mieux se comprendre et faciliter les échanges. » Le maintien du dialogue entre les notariats africains permet aussi aux partenariats de se développer et de s’épanouir de manière autonome. L’Université du notariat africain en est de ce point de vue un excellent exemple.
Banque Mondiale - Conférence Land 2024 - L’expertise notariale à la Banque mondiale, au service du développement durable
Chaque année, le conseil supérieur du notariat (CSN) et l’Union internationale du notariat (UINL) participent aux rencontres des experts internationaux du foncier organisées par la Banque mondiale. La Conférence Land 2024, organisée à Washington du 13 au 16 mai, dans un nouveau format plus sélectif, a permis aux notaires français de partager leur expertise sur les grandes problématiques foncières liées au changement climatique. Pour répondre à plusieurs des 17 objectifs de développement durable (ODD), les notaires proposent des solutions capables de protéger l’accès aux ressources naturelles, de se prémunir contre les dangers liés à l’eau ou permettant une agriculture urbaine. En assurant une sécurité juridique forte, l’arsenal législatif foncier offre aussi des modèles exportables, très utiles aux pays en développement. Grâce aux échanges intersectoriels entre notaires, gouvernements, organisations non gouvernementales (ONG), économistes et partenaires internationaux de la Banque mondiale, ces conférences aboutissent chaque année à des collaborations fructueuses, telles que ces dernières années la rédaction d’un guide pratique rédigé pour l’Organisation pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) pour une meilleure gouvernance foncière, ou le soutien à la réforme foncière de Madagascar. Pour 2025, le CSN espère la concrétisation de nouveaux projets, particulièrement en Afrique de l’Ouest.
Conseil général de l'UINL - Belgrade : Une avancée majeure vers un Code international du notariat
Dix ans après sa refondation et huit ans après être devenu membre de l’Union internationale du notariat (UINL), le notariat serbe a accueilli, pour la première fois, une réunion des instances de l’UINL à Belgrade, du 7 au 11 mai. Les travaux se sont concentrés sur le futur Code international du notariat, avec la présentation de sa première version par le président de l’UINL, Me Lionel Galliez, aux 160 participants issus d’une soixantaine de pays. Ce code vise à offrir un cadre de référence mondial au notariat, tout en respectant la diversité des pratiques locales. Ce référentiel est particulièrement attendu par les notariats en développement, afin d’inciter les décideurs et les gouvernements à intégrer et renforcer le notariat dans leurs législations. Pour les notariats déjà bien établis, il servira d’outil de consolidation. Me Lionel Galliez s’est inspiré des pratiques de la Commission des Nations unies pour le droit commercial international (CNUDCI) des Nations unies pour créer un débat ouvert et structuré, menant à des discussions approfondies. Prochaines étapes pour l’enrichissement de ce code : les réunions à Lisbonne en octobre, puis à Dakar au printemps 2025, pour aboutir à son adoption fin 2025 à Berlin. Au-delà du français, de l’anglais et de l’espagnol, des traductions en langue arabe et en chinois sont d’ores et déjà envisagées. La couverture médiatique réservée à cette manifestation internationale sous la présidence de Lionel Galliez en Serbie, par la chaîne de télévision publique RTS1 et en Une du quotidien Politika, témoigne de l’intérêt des pays en plein développement pour des réformes capables de renforcer la sécurité juridique des investissements étrangers.
« Renforcer les liens entre les notariats français et algérien est essentiel pour partager les bonnes pratiques. »
À l’occasion des 20 ans de l’Accord de coopération des notariats français et algérien, Me Sophie Sabot-Barcet, présidente du Conseil supérieur du notariat depuis octobre 2022, partage avec nous les ambitions de cette coopération, ses enjeux et les perspectives dans les domaines de la digitalisation et de la lutte contre le blanchiment d’argent.
À l’occasion des 20 ans de l’accord de coopération des notariats français et algérien, vous vous êtes rendue en Algérie. Quelles étaient les ambitions de cette délégation ?
On voulait vraiment marquer le coup à l’occasion de ces 20 ans de l’accord parce que les liens sont forts entre nos deux notariats. Il était pour nous important que nous nous rencontrions de nouveau pour échanger et faire le bilan de ce qui avait été accompli pendant ces deux décennies.
En quoi cette coopération est particulièrement importante selon vous, quels en sont les enjeux ?
Il existe actuellement cinq jumelages, et il y a une vraie attente de la part des notaires algériens de raviver ces jumelages qui, pour certains, sont un peu anciens, qui, pour d’autres, fonctionnent bien. Et puis, pourquoi pas aller en chercher d’autres ? Nous avons également parlé du Programme d’appui au secteur de la justice en Algérie. Le notariat français, en effet, a participé de 2019 à 2022 à ce programme PASJA déployé par Expertise France, avec des financements européens. L’objectif était donc de renforcer l’indépendance de la justice, de développer l’accès au droit et à la justice et, enfin, de professionnaliser les acteurs de la justice. Le notariat français a pu ainsi apporter son expertise dans la mise en place de formations notariales sur la gestion des offices, la rectification des erreurs et la responsabilité civile, disciplinaire et pénale du notaire, ainsi que sur les questions du droit international privé, et venir en appui à la préparation d’un code de déontologie.
La digitalisation et la lutte contre le blanchiment ont été érigées en priorité des années à venir. En quoi cette coopération va permettre des avancées significatives ?
Concernant la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, nous devrions prévoir d’intensifier l’échange d’expériences et l’apport d’expertises en la matière, en vue d’une meilleure compréhension mutuelle. Il s’agirait d’échanger les textes applicables au notariat, et les informations sur les procédures de déclaration soupçons sur les textes. Nous avons des textes qui se ressemblent en soit ; après, dans le cadre de la pratique, je pense que l’on peut véritablement apporter notre expertise.
En ce qui concerne le numérique, notre coopération va se renforcer aussi, avec des échanges sur les modalités de l’acte authentique électronique, de l’unité centrale électronique, de l’accès électronique aux différents services de l’État, de la mise en place de fichiers utiles à la profession ou encore de tout autre outil digital d’intérêt mutuel. Et pour s’assurer de la mise en oeuvre de cette coopération et poursuivre son inscription pour les vingt prochaines années, nous devrions mettre en place un comité franco-algérien, qui se réunira plusieurs fois par an, afin de faire notamment le bilan des actions de coopération.
« Le notariat français a pu apporter son expertise dans la mise en place de formations, et venir en appui à la préparation d’un code de déontologie. »
L’Université du notariat mondial réunit l’avenir de la profession à Paris
Après le succès des précédentes éditions, la 12ème Université du notariat mondial « Jean-Paul Decorps » s’est déroulée au CSN, à Paris, début juillet, centrée sur le thème « Le respect de l’Ordre Public : Une mission essentielle du notariat, un défi permanent pour le notaire ». Une occasion pour les participants de découvrir les enjeux et les défis qui attendent le notariat mondial.
Cet événement inédit, organisé par l’Union internationale du notariat (UINL) et pour la première fois en France, a rassemblé 112 jeunes et futurs notaires de 42 nationalités différentes. Me Lionel Galliez, président de l’UINL, a souligné la singularité de l'Université : « Cet événement n’a pas d’équivalent. C’est le seul endroit où des jeunes notaires viennent partager leurs expériences venant de quatre continents, et prendre conscience de la très grande diversité du notariat dans le monde, mais à la fois de tous ces points communs qui nous unissent, que nous avons en partage et qui font évidemment la force et l’efficacité de notre union. » Pour Me Sophie Barcet-Sabot, présidente du Conseil supérieur du notariat, « c’est un honneur d’accueillir au nom du Conseil supérieur du notariat cette édition à Paris. Les jeunes réunis ici sont l’avenir de notre profession. » Les participants ont également exprimé leur enthousiasme et leur gratitude pour cette opportunité unique, à l’instar de Yemi Salam, venu du Bénin, qui a partagé son expérience : « En participant, je voulais principalement rencontrer d’autres étudiants ou notaires, qui pouvaient me donner aussi leur avis sur leur notariat et sur comment ça se passait dans leur pays. » Thomas Pezzetti, notaire stagiaire à Paris, a également souligné ce qui l’a motivé à s’inscrire : « Je pense que les relations internationales sont hyper importantes aujourd’hui dans le notariat, et vont se développer énormément au cours des prochaines années. Cette mise en commun des différents notariats est, selon moi, assez exceptionnelle, et j’espère que ça permettra déjà d’en apprendre plus sur les notariats étrangers et de me créer un réseau avec les notaires avec qui je serai amené à travailler sur des dossiers internationaux plus tard. » Cet événement a non seulement renforcé les compétences professionnelles des participants, mais a également consolidé le réseau mondial des notaires, préparant ainsi l’avenir de la profession. « Une autre grande force de l’Université, c’est de constituer un réseau Alumni qui compte maintenant plus de 1 000 notaires dans le monde entier », a ajouté Me Lionel Galliez. Les travaux menés lors de cette université seront présentés au Congrès international du Notariat à Berlin, en octobre 2025.
A U P R O G R A M M E
Le thème de cette édition : « Le respect de l’Ordre Public : Une mission essentielle du notariat, un défi permanent pour le notaire » a été abordé à travers cinq modules, chacun dirigé par un professeur :
- FAMILLE (Cristina Armella - Professeure à la faculté de Droit de l’Université de Buenos Aires, Argentine, et Notaire)
- PERSONNE (Christine Morin - Professeure à l’Université de Laval, Québec, Canada, et Notaire Emérite)
- SUCCESSIONS, (Michel Grimaldi - Professeur à l’Université Panthéon-Assas, Paris, France)
- PATRIMOINE, (Luc Weyts - Professeur à l’Université Catholique de Louvain, Belgique, Notaire Emérite)
- DROIT DES SOCIÉTÉS/LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT D’ARGENT (Birgit Snijder-Kuipers - Professeure à l’Université Radboud, Nimègue, Pays-Bas)
Indonésie : Contribuer à la lutte contre le blanchiment en Indonésie
Le 17 avril, le président indonésien Joko Widodo exhortait les ministères et les agences concernés à intensifier la coopération internationale en matière de lutte contre le blanchiment, à renforcer les réglementations, à veiller à la bonne application des règles et à exploiter les avantages procurés par le numérique à cet effet. C’est dans ce contexte que le Conseil supérieur du notariat a tenu un séminaire consacré à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme avec les notaires indonésiens, le 5 juin. Le lendemain, il signait un accord de coopération avec l’Association des notaires d’Indonésie, axé sur les échanges et la formation sur ce sujet, qui constitue un enjeu clé pour l’Indonésie pour son développement et sa participation internationale.
L’entrée en 2023 de l’Indonésie dans le Groupe d’action financière (GAFI) de l’OCDE, qui fixe des normes internationales pour prévenir le blanchiment de capitaux illégaux, inscrit le pays dans une réponse mondiale coordonnée visant à prévenir le crime organisé, la corruption et le terrorisme. Pour le notariat local, cet engagement se traduit par un changement de culture vis-à-vis du secret professionnel, qui a suscité de nombreux échanges avec le notariat français ; ce dernier participe en effet depuis longtemps à la lutte contre le blanchiment aux côtés des pouvoirs publics.
Révolution professionnelle
Le séminaire, qui réunissait 450 notaires, représentants de l’État, étudiants en droit… a permis de brosser, dès le premier jour, le cadre réglementaire de cette lutte. Le lendemain, un groupe de discussion avec une trentaine de professionnels est revenu plus concrètement sur les pratiques et les outils à disposition des notaires français – tant par le biais de la profession que par celui du gouvernement –, tels que le processus de cartographie des risques ou les modalités de « passage au crible » des risques potentiels. Me Corinne Dessertenne-Brossard et Me Jean Déléage, délégués du CSN à l’international, ont animé ces réunions. « Nos confrères indonésiens ont besoin d’être rassurés sur l’encadrement du secret professionnel en cas de signalement. Leur dynamisme, leur adaptabilité et leur agilité promettent une bonne appropriation de cette mission confiée par leur gouvernement », se réjouissent-ils.
Partenaire stratégique
Avec l’installation annoncée de grandes entreprises françaises, la coopération militaire liée à l’acquisition d’avions de chasse Rafale, et des relations commerciales soutenues dans le cadre de l’Association des Nations d’Asie du Sud-Est (ASEAN), l’Indonésie a tout intérêt à renforcer son statut d’État de droit sur la place internationale, et à créer un climat juridique favorable aux investissements étrangers. La France, qui a appuyé son entrée au GAFI, poursuit aujourd’hui son soutien dans les discussions autour de sa possible adhésion à l’OCDE.
« Les notaires doivent s’approprier la réglementation et les outils de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, pour que ces signalements deviennent un réflexe dans leur pratique professionnelle quotidienne. » Cahyo Rahadian Muzhar, directeur général des affaires juridiques et administratives au ministère des Droits humains
Chiffres clés
L'indonésie compte 0 notaires pour 276 millions d'habitants
L'Indonésie accueille 0 résidents français selon les estimations mais se seulement 4 500 recensés par le consulat. Ce chiffre devrait augmenter dans le cadre de la coopération militaire signée entre les deux pays
L'indonésie a co-créé l'ASEAN en 1967, qui représente le 0 ème client d'exportation de la France en matière d'exportations et son 5è fournisseur.
Expertise - Moldavie : Renforcement des relations franco-moldaves : le notariat moldave dans une dynamique européenne
Les relations entre la France et la Moldavie connaissent une intensification notable, dans un contexte géopolitique marqué par le conflit en Ukraine. Ce rapprochement se concrétise aussi dans le domaine du notariat, qui pourrait accompagner le pays dans des réformes liées à son récent statut de candidat à l’Union européenne.
Fin juin, Me Laurence Leguil, deuxième vice-présidente du CSN, et Me Valeriu Esanu, délégué du CSN pour l’Europe orientale, donnaient une conférence à l’Université d’État de droit (filière francophone) de Chișinău sur les thèmes du numérique et de la déontologie. La mission, accompagnée du directeur général adjoint de l’ADSN (Association pour le développement du service notarial), visait à fluidifier grâce au numérique les services rendus aux citoyens dans le pays, tout en garantissant la sécurité juridique, la confidentialité des échanges et la protection des données. « Il est évident que l’État doit être le garant de la sécurité juridique des opérations et des transactions, dans un cadre légal, compris par des investisseurs internationaux. Pour ce faire, la rapidité et la sécurité des actes authentiques électroniques a beaucoup d’atouts », constate Me Laurence Leguil. D’ailleurs, les signes d’une volonté de coopération entre les notariats français et moldave se multiplient : formation des notaires, apport d’expertise, numérisation… afin d’améliorer le service public notarial au bénéfice des citoyens.
Un enjeu international
Après l’intégration du notariat moldave à l’Union internationale du notariat (UINL) en l’an 2000, ce rapprochement marque une nouvelle étape. La Moldavie a d’ailleurs intégré solennellement, en présence de sa vice-ministre de la Justice, le Conseil des notariats de l’Union européenne, le 12 juin, en qualité de membre observateur. Il est important que la Moldavie soit dans la même dynamique que ses pays voisins de l’Union européenne, et qu’elle se conforme dès maintenant aux standards européens. « La rencontre avec la ministre de la Justice montre la confiance de l’État moldave envers la profession notariale, en tant qu’experte dans la vie des citoyens et pour une réforme de la justice », souligne Me Valeriu Esanu. Ces relations de confiance pourraient se concrétiser par une convention entre les deux notariats, et s’inscrivent dans le rapprochement entre la France et la Moldavie, après plusieurs rencontres entre Emmanuel Macron et la présidente Maia Sandu, marquées par la signature d’un accord de coopération de défense le 7 mars dernier.
Q U E L Q U E S R E P È R E S E N M O L D A V I E
- La Moldavie est une ancienne république soviétique, située entre la Roumanie et l’Ukraine.
- Le pays compte 3,5 millions d'habitants
- mais 2,6 millions de résidents du fait d’une forte diaspora
La Moldavie a déposé sa candidature d’adhésion à l’Union européenne en 2022, le même jour que la ois, et 3 jours après l’Ukraine. En décembre 2023, les dirigeants de l’UE ont décidé d’ouvrir les négociations d’adhésion avec ce pays. Le notariat moldave s’est tourné vers le notariat latin à la fin de l’union soviétique en 1991.
- Le pays compte aujourd'hui 290 notaires
Agenda
13 September 2024
Conférence du Conseil des notariats de l’Union européenne (CNUE) à Vilnius, et en ligne, sur le site : www.notariesofeurope.eu/fr/ « Renforcer l’État de droit et le notariat : perspectives des membres de l’Union européenne et de l’Ukraine ».
25 September 2024
Du 25 au 27 septembre 2024 : 120e Congrès des notaires, à Bordeaux, avec pour thème : « Vers un urbanisme durable - Accompagner les projets face aux défis environnementaux ».
10 October 2024
Colloque « LE CODE CIVIL CHINOIS - Regards croisés franco-chinois », à l’Institut de Droit comparé - Panthéon- Assas université- 28, rue Saint- Guillaume, 75007 Paris. De 8h30 à 17h. Inscription gratuite à colloque.RCFC.csn@notaires.fr
04 November 2024
Du 4 au 8 novembre 2024 : Le Forum mondial Urbain d’ONU-habitat se tiendra au Caire, en Égypte. Cette 12ème édition se concentrera sur les actions et initiatives locales nécessaires pour des villes et des communautés durables.
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La lettre i n°71 : L' Université du notariat mondial à Paris, coopération notariale Franco Algérienne