Le Burundi, 92e membre de l’Union internationale du notariat
Le 8 novembre 2024, le notariat du Burundi a officiellement rejoint l’Union internationale du notariat, lors des Rencontres mondiales de l’UINL à Lisbonne. Durant quatre jours, ce rassemblement a réuni des notaires de 58 pays et plus de 450 participants, dont trois ministres de la Justice, du Portugal, du Cap-Vert et de la Guinée-Bissau. Pour le Burundi, deuxième pays d’Afrique de l’Est à adhérer à l’UINL après Madagascar, cette intégration marque une opportunité stratégique.
La dizaine de notaires libéraux en activité dans le pays pourra ainsi bénéficier de l’expertise des autres membres, en matière de formation, pour moderniser ses pratiques en fait de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, et pour faire progresser la numérisation de ses services. Le notariat du Burundi pourra également contribuer aux travaux de la Commission des affaires africaines (CAAf), qui compte désormais 20 membres.
Cette dynamique témoigne de l’ouverture croissante de l’UINL vers de nouveaux territoires, avec de nouvelles candidatures à l’étude, telles que celles du Mozambique et de la République démocratique du Congo, voisine du Burundi.
Des rendez-vous juridiques gratuits pour les Français de l’étranger
Depuis quinze ans, 94 rencontres notariales ont rassemblé quelque 5 000 participants dans plus de 30 pays, apportant des réponses concrètes aux 1,7 million de Français établis hors de France. Lancés en 2009 par le Conseil supérieur du notariat et le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, ces événements réguliers sont organisés conjointement avec les ambassades et les consulats locaux ; ils sont essentiels pour répondre aux enjeux juridiques et fiscaux liés à l’expatriation. Qu’il s’agisse de régimes matrimoniaux, de successions internationales ou de questions immobilières, lors de ces rencontres informatives sont abordées de nombreuses thématiques de droit civil et fiscal, dans le cadre international. Elles permettent également de tisser des liens entre les notaires français, les chambres notariales locales et divers acteurs institutionnels, pour un dialogue juridique efficace.
Les dernières rencontres de 2024 ont eu lieu début décembre au consulat général de France à Washington. Fin octobre, des rencontres se sont tenues à Madagascar, autour d’échanges fructueux sur les méthodes de contrôle contre la fraude aux faux actes d’état civil ou de propriété. Lors des rencontres organisées en novembre au Canada (Québec et Montréal), en Chine à Shangai, ou encore aux Émirats arabes unis (Abu Dhabi et Dubaï), une centaine de participants ont à chaque fois pu profiter des réponses expertes des notaires français dans un cadre international. Ces initiatives illustrent le rôle des notaires dans la promotion de la sécurité juridique des expatriés.
Un front commun européen pour plus de cybersécurité
Face à des cyberattaques de plus en plus nombreuses, organisées et internationales, la 14e édition du Forum de futurologie du Conseil des notariats de l'Union européenne (CNUE) s'est tenue le 5 novembre 2024 au Conseil supérieur du notariat à Paris, autour d'une thématique cruciale : la cybersécurité des systèmes informatiques notariaux. Après un rappel des bases du cadre juridique européen de la cybersécurité, qui vise à apporter une réponse unifiée face aux menaces croissantes, les 31 participants venus de 12 notariats membres du CNUE ont été sensibilisés à des cas d’attaque réels et aux stratégies mises en œuvre pour renforcer les défenses numériques des services notariaux à travers l’Europe. Des échanges entre les participants, issus de plusieurs chambres nationales, ont permis de partager leurs meilleures pratiques face à des menaces aux conséquences variées, selon l’organisation locale du notariat. L’impact de l’intelligence artificielle, notamment dans l’usurpation d’identité, a été identifié comme une nouvelle menace à surveiller de près.
La protection des données clients est un enjeu stratégique pour tous les secteurs économiques ; elle devient plus prégnante pour les services notariaux, engagés dans une transition numérique, qui se doit d’être à la fois innovante et sécurisée.
« Nous avons toujours eu la volonté d’avoir une action internationale très forte. »
Élu président du Conseil supérieur du notariat en octobre dernier, Bertrand Savouré, notaire à Paris, évoque les grands axes de son mandat pour le développement et la transformation de la profession. Rencontre.
Pourquoi avoir appelé votre mandat, que vous venez d’entamer à la tête du Conseil supérieur du notariat, « Développement et souveraineté » ?
Le développement, parce qu’il est essentiel de préparer l’avenir du notariat après une période de grands changements institutionnels. Il faut nous projeter sur le monde de demain avec une façon différente d’exercer notre métier, avec une génération de notaires et des moyens technologiques différents. Et la souveraineté, parce que la profession de notaire est une profession d’officier public et ministériel. Nous sommes donc délégataires de la puissance de l’État.
Tout le développement que nous devons faire pour notre profession doit être ancré dans cette idée, et que les outils que nous développons, les actions que nous menons, nous le faisons avec une parcelle de la souveraineté de l’État, c’est-à-dire avec une notion d’indépendance et de maîtrise des moyens que nous utilisons, et notamment les moyens technologiques.
Justement, quelles initiatives envisagez-vous pour aider les notaires à relever ces défis technologiques, tout en garantissant la sécurité et la confiance ?
C’est un axe absolument central. La profession notariale a réussi des avancées technologiques majeures : signature électronique, acte notarié dématérialisé, conservation des actes dans un cloud privé (Micen), mais aussi développement d’une association appelée l’ADSN, qui regroupe tous les services numériques pour la profession notariale, et mise en place de plateformes digitalisées dans la relation avec l’État. Aujourd’hui, nous avons adopté une nouvelle stratégie numérique afin de poursuivre cette évolution autour de quatre axes : souveraineté, renforcement, développement et transformation. La souveraineté, c’est que tout notre développement numérique doit être centré sur la maîtrise et l’indépendance de nos outils. Le renforcement, c’est développer les compétences numériques à tous les niveaux de la profession. Le développement, c’est créer de nouveaux outils, notamment l’IA pour la relation client et l’exploitation des données immobilières, mais aussi le portail client, l’interface qui existera demain entre le client et son notaire, qui sera sécurisée, qui sera notariale et qui sera un espace d’échange. Enfin, la transformation, c’est orienter et assister tous les offices de France, du plus petit au plus grand, dans une transformation de leur métier due à l’utilisation de ces nouveaux outils.
Comment le notariat français compte-t-il renforcer ses liens avec les notariats étrangers ? Et quelles coopérations internationales souhaitez-vous promouvoir ?
Nous avons toujours eu dans le notariat français une volonté d’avoir une action internationale très forte. Ainsi, nous avons élaboré en 2023 une stratégie internationale qui repose sur la volonté de coopérer avec d’autres notariats pour les aider à se développer, et de faire des partages d’expériences avec l’ensemble des notariats du monde. Nous le faisons au sein des notariats de l’Union européenne, dont l’organe représentatif est le Conseil des notariats de l’Union européenne (CNUE) et dans lequel nous sommes très actifs. Nous avons également des accords de coopération bilatéraux avec 22 pays.
Le notariat français repose sur un modèle du notariat de droit latin ou de droit civil, qui est un modèle dans lequel nous croyons. Il est important que, dans tous les pays qui sont peu ou prou rattachés à un système équivalent au droit civil, nous leur expliquions comment un notariat peut se développer, quels sont ses atouts, quelles sont ses obligations. Et c’est ce que nous faisons dans le cadre de ces accords de coopération. Nous travaillons également en étroite collaboration avec l’Union internationale du notariat, qui regroupe 92 notariats du monde et qui est aujourd’hui présidée par un notaire français, Lionel Galliez. Le modèle de notariat français est celui d’un notariat très ancien, très structuré, très organisé, et nous avons à cœur d’expliquer à des notariats plus émergents en quoi cette institution représente un atout pour une population, et quelles sont ses obligations.
« Le CNUE : organisme représentatif de la fonction notariale auprès des institutions européennes, une passerelle pour favoriser la coopération entre les notaires, tant au niveau national qu’européen. »
Première femme élue Présidente du Conseil des Notariats de l’Union Européenne (CNUE), Me Cosita Delvaux revient sur les enjeux pour la profession.
Qu’est ce que représente la présidence du CNUE pour vous ?
Être la première femme présidente du CNUE est un honneur et en même temps une immense responsabilité que j'assumerai avec détermination. Notre profession joue un rôle essentiel pour les citoyens, en leur offrant une sécurité juridique. L’objectif est vraiment de servir de passerelle, en favorisant la coopération entre les notaires, tant au niveau national qu’européen, et de promouvoir les valeurs du notariat. Je souhaite également renforcer cette coopération internationale, en particulier sur des sujets tels que la mobilité des personnes et des sociétés, ainsi que la gestion des successions transfrontalières.
Pouvez-vous nous présenter les grandes lignes de votre programme ?
Un point clé de mon programme est la protection transfrontalière des adultes, un enjeu de plus en plus important au niveau européen. Je souhaite examiner les options pratiques pour améliorer la gestion des procurations. Cela inclut les mandats de protection future, les mandats généraux ou spéciaux. Une de mes propositions est d’analyser l’opportunité de la création de registres pour les chambres notariales qui n’en disposent pas encore, et d’explorer la faisabilité d’une interconnexion de ces registres à l’échelle européenne, afin de garantir l’existence ou le retrait d’une procuration. Le règlement européen sur les successions, qui aura 10 ans en 2025, est une autre de mes priorités. Ce sera l'occasion de tirer les enseignements de son application, et d'améliorer son efficacité.
La cybersécurité devient un défi majeur pour la profession notariale aux vues des progrès technologiques. Le CNUE permet de dégager les bonnes pratiques à mettre en œuvre.
Pouvez-vous nous présenter un peu votre vision pour la profession notariale d'un point de vue européen ?
Notre profession doit adopter une vision tournée vers l’avenir, qui englobe à la fois la transformation numérique et le développement transfrontalier, tout en s’ouvrant davantage aux échanges au sein de l’espace européen. En abordant les défis numériques, il est essentiel de prendre en compte l’IA, la numérisation du droit des sociétés, ainsi que la dématérialisation des échanges avec les citoyens, les administrations et les notariats. La sécurité juridique doit être garantie dans ce monde numérique.
Au cours des 15 dernières années, nous avons collaboré étroitement avec les institutions européennes pour mettre en œuvre des législations visant à renforcer les droits des citoyens, à faciliter les coopérations transfrontalières et à encadrer la mobilité. Parmi les exemples notables figurent le règlement sur les successions internationales, les régimes matrimoniaux et les partenariats enregistrés. Ces initiatives illustrent le chemin parcouru, et je suis convaincue que d’autres évolutions viendront renforcer encore notre rôle et nos missions.
BIO EXPRESS
Cosita Delvaux, notaire depuis 2011 à Rédange puis Luxembourg, a étudié le droit à Aix-en-Provence et au Luxembourg. Après des débuts comme avocate et juriste bancaire, elle s’implique activement dans la profession, notamment sur la digitalisation. Elle est élue présidente du CNUE en janvier 2025.
Le notariat français, partenaire clé pour des villes durables
Le Forum mondial urbain, organisé par ONU-Habitat, est la principale conférence internationale sur le développement urbain. Sa 12e édition s’est tenue au Caire, en Égypte, du 4 au 8 novembre 2024. Sur le pavillon France, le notariat français a sensibilisé les décideurs publics et privés à la sécurisation foncière comme levier d’un développement urbain harmonieux et d’une gestion responsable des ressources.
La France était représentée à ce Forum par le Partenariat français pour la ville et les territoires (PFVT). Celui-ci, présidé par la sénatrice du Finistère Nadège Havet, regroupe les collectivités, les entreprises, les professionnels, les organisations non gouvernementales, les chercheurs et les ministères spécialisés dans le domaine urbain, dont fait également partie le Conseil supérieur du notariat. La délégation était composée de 160 experts réunis au pavillon France pour promouvoir les solutions et l’expertise françaises. Catherine Souares, notaire à Gex et déléguée du Conseil supérieur du notariat pour les organisations internationales, y est intervenue sur l’accès aux services essentiels dans un contexte de crise climatique et de biodiversité. Les registres fonciers sont un mécanisme central pour les politiques d’aménagement du territoire. Ce système garantit en effet un accès sécurisé aux droits sur le sol, facilitant une bonne gestion de l’accès de tous aux besoins essentiels, tels que l’eau ou la gestion des déchets. « En donnant un droit sur le sol, le registre foncier sécurise juridiquement le respect de politiques d’aménagement du territoire », a-t-elle ajouté.
À la demande d’ONU-Habitat, Catherine Souares a également pu présenter à ses équipes l’intérêt de l’organisation en copropriété, adaptée à la gestion de petits collectifs urbains, et le contrat de vente en l'état future d'achèvement (Vefa), garantissant vendeurs et acheteurs contre les risques d’inachèvement. « Vefa et copropriété vont de pair pour des villes durables autogérées », explique la notaire.
Le droit continental, outil de sécurisation juridique et d’essor économique
Le modèle notarial fondé sur le droit continental offre un cadre stable et prévisible, particulièrement adapté aux pays en développement et émergents confrontés à une urbanisation rapide. Outre ses conseils et ses solutions, le notariat français joue un rôle majeur dans la formation des notaires de ces pays, renforçant ainsi la diffusion des bonnes pratiques juridiques et des horizons souhaitables pour les villes et territoires de demain.
Chiffres clés
0 participants
0 pays représentés
0 % de la population mondiale vit aujourd'hui dans les villes
0 milliard d'unités c'est le déficit de logement au niveau mondial
Favoriser le dialogue avec la Chine
Dans le cadre du 60e anniversaire des relations diplomatiques entre la France et la République populaire de Chine, le président du Conseil supérieur du notariat, Bertrand Savouré, s’est rendu en Chine du 24 au 29 novembre 2024, aux côtés notamment de Valérie Delnaud, directrice des Affaires civiles et du Sceau du ministère de la Justice, et de Charles Gijsbers, professeur de droit privé à l’université Paris-II Panthéon-Assas, afin de poursuivre les échanges juridiques entre les deux pays.
De nombreux axes de coopération se dessinent, où les échanges académiques et les formations croisées continueront à jouer un rôle clé dans l’accompagnement de la transformation juridique actuelle en Chine.
Valérie Delnaud a ainsi pu assister, aux côtés de Bertrand Savouré, à un dîner de travail le 24 novembre avec le président de l’Association des notaires de Chine, M. Hao Chiyong. Le lendemain, les échanges se sont poursuivis et ont permis, après avoir fait le point sur l’accord de coopération signé en 2018 et renouvelé en 2021, d’identifier les perspectives au vu des besoins exprimés en matière de numérisation, ainsi que des réformes envisagées dans le domaine du droit de la famille et de la publicité foncière. Les représentants français ont pu partager leurs expériences dans ces domaines et dessiner les contours des échanges à venir.
Cette rencontre a été suivie le 26 novembre d’un séminaire sur la publicité foncière à l’université chinoise de sciences politiques et de droit (CUPL), ouvert par Mme Delnaud, qui a offert une plateforme d’échanges techniques approfondis sur les pratiques des deux pays. Les intervenants chinois et français ont présenté en détail les spécificités de leur système ; le Pr Gijsbers a plus particulièrement souligné les mécanismes de transparence et de sécurité juridique qu’il garantit en France. Un deuxième séminaire s’est tenu le 29 novembre sur le même thème à l’université de Jiao-Tong, la plus ancienne université moderne de Chine, à Shanghai.
Enfin, dans le cadre des 14es Rencontres franco-chinoises du droit et de la justice organisées par l’ambassade de France et la Fondation pour le droit continental, la délégation a participé le 26 novembre à un colloque intitulé « Environnement, urbanisme et droit immobilier », qui a notamment mis en avant le rôle central des notaires dans la sécurisation juridique des projets immobiliers, en offrant des solutions pour concilier développement économique et préservation de l’environnement.
En marge de ces rencontres, s’est tenue une entrevue avec Wang Zhenjiang, vice-ministre du ministère de la Justice chinois, afin de fluidifier la coopération juridique entre les deux pays.
Centre sino-français de Shanghai, l’atout formation
Créé en 2001, ce centre, fruit d’un partenariat entre le Conseil supérieur du notariat, le bureau de la Justice de Shanghai et l’Association des notaires de Shanghai, joue un rôle essentiel dans la formation des professionnels du droit, puisque 7 400 juristes y ont été formés à ce jour, et a déjà reçu cinq ministres de la Justice français. La délégation a pu rencontrer les dix stagiaires français actuellement accueillis au centre pour des travaux de droit comparé. La création prochaine d’une section des étudiants francophones à l’université de Jiao-Tong devrait permettre
Centre sino-français de Shanghai, l’atout formation
Créé en 2001, ce centre, fruit d’un partenariat entre le Conseil supérieur du notariat, le bureau de la Justice de Shanghai et l’Association des notaires de Shanghai, joue un rôle essentiel dans la formation des professionnels du droit, puisque 7 400 juristes y ont été formés à ce jour, et a déjà reçu cinq ministres de la Justice français. La délégation a pu rencontrer les dix stagiaires français actuellement accueillis au centre pour des travaux de droit comparé. La création prochaine d’une section des étudiants francophones à l’université de Jiao-Tong devrait permettre d’intensifier les projets communs.
Une partie de la délégation s’est ensuite rendue à Shanghai pour le conseil d’administration du Centre sino-français de formation et d’échanges juridiques et notariaux, qui a adopté son plan d’action 2025, comprenant des travaux communs sur l’administration des successions et le développement de la médiation. Les axes de coopération futurs sont donc nombreux, et tant les échanges académiques que les formations croisées continueront à jouer un rôle essentiel pour accompagner la transformation juridique actuelle en Chine, suite à l’adoption du premier Code civil chinois en 2021.
Agenda
- 26 mars 2025, Salon S’expatrier, mode d’emploi : retrouvez toutes les informations sur : www.expatriermodedemploi.org Paris, France
- 24 et 25 avril 2025, 35e Conférence des notaires européens, sur le thème « La valeur de la sécurité juridique pour la compétitivité européenne », Salzbourg, Autriche
- Du 5 au 8 mai 2025, Conférence foncière de la Banque mondiale, sur le thème « Sécuriser la propriété et l’accès au foncier pour l’action climatique », Washington, États-Unis
- Du 24 au 26 septembre 2025, 121e Congrès des notaires de France, sur le thème « Familles et créativité notariale, accompagner les tribus d’aujourd’hui », Montpellier, France
- Du 2 au 4 octobre 2025, Congrès de l’Union internationale du notariat, sur le thème « Le notariat en mouvement : nouvelles technologies – nouvelles missions », Berlin, Allemagne