Le Congrès des notaires
Contacter
Sébastien Mabille
Meriam Barka
Discours d’ouverture du 120e Congrès des notaires de France
Thursday, September 26, 2024
Ci-dessous, les discours de la cérémonie d'ouvertiure du 120e Congrès des noatires de France Allocution de Me Sophie Sabot-Barcet 120è Congrès Le Discours de la Présidente Du 120e Congrès Le Discours du Rapporteur Général 120e Congrès
Livret des 12 propositions du 120e Congrès des notaires de France
Thursday, September 12, 2024
Communiqué de presse - 12 SEPTEMBRE 2024 12 propositions présentées lors du 120e Congrès des notaires de France à Bordeaux les 25, 26 et 27 septembre 2024 sur le thème : Vers un urbanisme durable Accompagner les projets face aux défis environnementaux Les notaires, présents sur tout le territoire informent et conseillent leurs clients sur les évolutions du droit et notamment sur les obligations liées aux risques climatiques. Chaque année, les notaires de France se réunissent en Congrès, afin de se former et de débattre sur des propositions d’amélioration de la loi sur le thème retenu. Le 120e Congrès des notaires de France survient dans un contexte où l’urgence écologique se fait de plus en plus pressante. Plus que jamais, il devient nécessaire d’adapter le cadre légal actuel aux défis environnementaux. En présence de 4000 participants et d’une soixantaine d’intervenants, 12 propositions seront débattues et soumises au vote des notaires ayant pour objectif d’anticiper les défis environnementaux, de convaincre les acteurs et de réaliser des projets adaptés aux nouveaux modes de vie. Le communiqué de presse complet est dans l'onglet "télécharger" Vous pouvez consultez les propositions ici
Save the date - Présentation des propositions du 120e Congrès des notaires de France
Friday, August 2, 2024
VERS UN URBANISME DURABLE, accompagner les projets face aux défis environnementaux.Me Marie-Hélène Péro Augereau-Hue, Présidente du 120e Congrès des notaires de France a le plaisir de vous convier à laConférence de presse* de présentation des propositions qui seront débattues lors du 120e Congrès des Notaires de France.Jeudi 12 septembre 2024 - 8h45*Vous pourrez assister à cet évènement :• En présentiel, au Conseil supérieur du notariat* ou• A distance, en visioconférenceRSVP :Meriam Barka - meriam.barka.csn@notaires.fr - 01 44 90 31 79 *Conseil supérieur du notariat60 boulevard de La Tour Maubourg - Paris 7e
INSCRIPTION PRESSE 120e CONGRES DES NOTAIRES DE FRANCE
Thursday, June 27, 2024
Formulaire à remplir et retourner à meriam.barka.csn@notaires.fr
Discours d’ouverture du 119e Congrès des notaires de France
Thursday, September 28, 2023
Retrouvez les discours d’ouverture du 119è Congrès des notaires de France dans l'onglet télécharger
Save the date : Présentation du 119e Congrès des Notaires de France
Wednesday, March 15, 2023
Le logement Le devoir de faire mieux, le Droit pour faire autrement Me Yves Delecraz, Président du 119e Congrès des Notaires de France a le plaisir de vous convier à la Conférence de presse* de présentation mardi 11 avril - 9h00 *Vous pourrez assister à cet évènement : • En présentiel, au Conseil supérieur du notariat* ou • A distance, en visioconférence RSVP : Meriam Barka - meriam.barka.csn@notaires.fr - 01 44 90 31 79 Sébastien Mabille - sebastien.mabille.csn@notaires.fr - 01 44 90 31 74 *Conseil supérieur du notariat 60 boulevard de La Tour Maubourg - Paris 7e
Livret des propositions votées au 118e Congrès des notaires de France
Friday, October 14, 2022
Vous pouvez consulter le livret complet ici
Discours d’ouverture du 118e Congrès des notaires de France
Thursday, October 13, 2022
Retrouvez les discours d’ouverture du 118è Congrès des notaires de France de : David Ambrosiano, Président du Conseil supérieur du notariat Thierry Delesalle, Président du 118è Congrès des notaires de France Alexandre Thurel, Rapporteur général du 118è Congrès des notaires de France
Info presse : Première convention de partenariat entre le Conseil supérieur du notariat et la Chambre républicaine du notariat de la République d’Ouzbékistan
Wednesday, October 12, 2022
A l’occasion du 118e Congrès des notaires de France à Marseille, David Ambrosiano, président du Conseil supérieur du notariat et Dilshod Ashurov, président de la Chambre républicaine du notariat de la République d’Ouzbékistan signent une première convention de partenariat entre les deux notariats, en présence du ministère de la Justice d’Ouzbékistan. Ces dernières années, l’Ouzbékistan a procédé à une réorganisation en plusieurs étapes pour transformer ses notaires fonctionnaires en notaires officiers publics libéraux comme en France. La Chambre républicaine du notariat de la République d’Ouzbékistan a été créée dans le cadre de cette évolution et existe depuis le 22 janvier 2020. Plusieurs échanges se sont tenus entre les notariats ouzbèks et français en 2020 et 2021 par visioconférence, avant une première visite en Ouzbékistan en novembre 2021. Une délégation du Conseil supérieur du notariat présidée par son Deuxième Vice-Président, Pierre Jean Meyssan, à laquelle participait également Boris Vienne, Porte-Parole du CSN, s’est rendue à Tashkent le 23 juin 2022 afin d’envisager la signature d’un accord de coopération qui prend forme officiellement ce 12 octobre 2022. Guidés par la volonté de renforcer leur coopération juridique et de participer au développement du notariat dans le monde en favorisant l’authenticité pour agir en faveur de la paix sociale, les deux notariats conviennent notamment : D’entretenir un dialogue permanent et des échanges d’information, en particulier lors de la survenance de modifications législatives et réglementaires affectant l’exercice de la profession ou en matière de dématérialisation des procédures juridiques notariales. De prendre, lorsque nécessaire et dans le respect de leurs intérêts propres, des positions et initiatives communes sur les questions nationales, régionales et internationales intéressant la dématérialisation des procédures juridiques notariales. De favoriser la coopération pour concourir à la formation des notaires par l’organisation de colloques, conférences, séminaires et rencontres. David Ambrosiano, président du CSN, déclare : « Après la signature d’un accord de coopération avec le notariat du Kazakhstan dès 2017, le notariat français est fier aujourd’hui de s’engager au côté des notaires d’Ouzbékistan. Ces deux notariats ont été accueillis en 2021 comme 90ème et 91ème membres au sein de l’Union internationale du notariat, après avoir réformé leurs notariats en un temps record pour se conformer aux principes du notariat de droit continental. La dynamique des notaires d’Asie centrale est remarquable et le notariat français est heureux de les accompagner dans leur développement. »
Save the date : Présentation des propositions du 118e Congrès des Notaires de France
Friday, July 8, 2022
L’ingénierie notariale Anticiper, conseiller, pacifier, pour une société harmonieuse Me Thierry Delesalle, Président du 118e Congrès des Notaires de France a le plaisir de vous convier à la Conférence de presse phygitale* de présentation des propositions mardi 20 septembre 2022 à 9 heures* *Vous pourrez assister à cet évènement : • En présentiel, au Conseil supérieur du notariat* ou • A distance, en visioconférence RSVP Meriam Barka - meriam.barka.csn@notaires.fr - 01 44 90 31 79 *Conseil supérieur du notariat 60 boulevard de La Tour Maubourg - 75 007 Paris