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Le Congrès des notaires

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Save the date : Présentation du 119e Congrès des Notaires de France

Mercredi 15 mars 2023

Le logement Le devoir de faire mieux, le Droit pour faire autrement Me Yves Delecraz, Président du 119e Congrès des Notaires de France a le plaisir de vous convier à la Conférence de presse* de présentation mardi 11 avril - 9h00 *Vous pourrez assister à cet évènement : • En présentiel, au Conseil supérieur du notariat* ou • A distance, en visioconférence RSVP : Meriam Barka - meriam.barka.csn@notaires.fr - 01 44 90 31 79 Sébastien Mabille - sebastien.mabille.csn@notaires.fr - 01 44 90 31 74 *Conseil supérieur du notariat 60 boulevard de La Tour Maubourg - Paris 7e

Livret des propositions votées au 118e Congrès des notaires de France

Vendredi 14 octobre 2022

Vous pouvez consulter le livret complet ici

Discours d’ouverture du 118e Congrès des notaires de France

Jeudi 13 octobre 2022

Retrouvez les discours d’ouverture du 118è Congrès des notaires de France de : David Ambrosiano, Président du Conseil supérieur du notariat Thierry Delesalle, Président du 118è Congrès des notaires de France Alexandre Thurel, Rapporteur général du 118è Congrès des notaires de France

Save the date : Présentation des propositions du 118e Congrès des Notaires de France

Vendredi 8 juillet 2022

L’ingénierie notariale Anticiper, conseiller, pacifier, pour une société harmonieuse Me Thierry Delesalle, Président du 118e Congrès des Notaires de France a le plaisir de vous convier à la Conférence de presse phygitale* de présentation des propositions mardi 20 septembre 2022 à 9 heures* *Vous pourrez assister à cet évènement : • En présentiel, au Conseil supérieur du notariat* ou • A distance, en visioconférence RSVP Meriam Barka - meriam.barka.csn@notaires.fr - 01 44 90 31 79 *Conseil supérieur du notariat 60 boulevard de La Tour Maubourg - 75 007 Paris

Rapport du 118e Congrès des Notaires de France 2022 Parution numérique

Vendredi 1 juillet 2022

« L’ingénierie notariale. Anticiper, conseiller, pacifier pour une société harmonieuse ». rapport-congresdesnotaires.fr* *accès libre et gracieux L’ingénierie notariale est la capacité du notaire à appréhender chaque situation de manière globale en y apportant des réponses adaptées spécifiquement pour chaque personne physique/morale, en tenant compte de ses volontés, de son histoire et de son environnement. Cette contribution du notariat à la pratique juridique couvre trois domaines : l’immobilier, l'entreprise, la famille. Les principales sources de conflits et de contentieux font l’objet d’analyses et de recommandations de stratégies de prévention ou de résolution. Ce travail bénévole est coordonné depuis deux années par Me Alexandre THUREL, avec le soutien du Pr Charles GISJBERS, Université Paris II Panthéon-Assas. Les auteurs sont : #Immobilier : Me Olivier VALARD, Me Laure PASQUIER-MIGNOT, Me Romain ILLHE #Entreprise : Me Frédéric AUMONT, Me Sophie THIBERT-BELAMAN, Me Hubert MROZ #Familles : Me Sébastien COLLET, Me Marjorie GRAND, Me Marion GIRARD-CABOUAT Le directoire est composé de : Me Thierry DELESALLE, Me Laurent ROSE, Me Grégoire MITRY, Me Carole HOUILLON, Me Frédérique STREIT, Mme Elisabeth DUPART-LAMBLIN Afin de limiter l’impact environnemental, la version intégrale est exclusivement numérique. Le lecteur trouvera dans la version papier (parution mi-juillet), une sélection des 1550 pages de l’ouvrage. Ces thèmes sont l’objet du Congrès qui se déroulera des 12 au 14 octobre 2022 durant 3 jours, au moyen de 5 plénières, 34 cours, avec plus de 50 intervenants.

Invitation-presse : Présentation du 118e Congrès des Notaires de France

Mercredi 23 mars 2022

L’ingénierie notariale Anticiper, conseiller, pacifier, pour une société harmonieuse Me Thierry Delesalle, Président du 118e Congrès des Notaires de France a le plaisir de vous convier à la Conférence de presse phygitale* de présentation jeudi 12 mai - 8h45* *Vous pourrez assister à cet évènement : • En présentiel, au Conseil supérieur du notariat* ou • A distance, en visioconférence RSVP Meriam Barka - meriam.barka.csn@notaires.fr - 01 44 90 31 79 Mathieu Ferrié - mathieu.ferrie.csn@notaires.fr - 01 44 90 31 74 *Conseil supérieur du notariat 60 boulevard de La Tour Maubourg - Paris 7e

3ème commission du 117e Congrès des notaires de France - Propositions votées

Lundi 27 septembre 2021

3ème commission du 117e Congrès des notaires de France : MODERNISER ET ENCADRER LE CONTRAT DANS LE MONDE NUMÉRIQUE Retrouvez les propositions votées dans l'encadré "télécharger" qui se trouve à droite de cette page.

2ème commission du 117e Congrès des notaires de France - Propositions votées

Samedi 25 septembre 2021

2ème commission du 117e Congrès des notaires de France : VALORISER ET TRANSMETTRE LE PATRIMOINE DANS LE MONDE NUMÉRIQUE Retrouvez les propositions votées dans l'encadré "télécharger" qui se trouve à droite de cette page.

1ère commission du 117e Congrès des notaires de France - Propositions votées

Vendredi 24 septembre 2021

1ère commission du 117e Congrès des notaires de France : PROTÉGÉR LA PERSONNE ET LE CITOYEN DANS LE MONDE NUMÉRIQUE Retrouvez les propositions votées dans l'encadré "télécharger" qui se trouve à droite de cette page.

Séance solennelle d'ouverture du 117e Congrès des notaires de France - Le 23 septembre 2021

Jeudi 23 septembre 2021

Discours du Président du 117e Congrès des notaires de France, Me Oliver Herrnberger. Lien vers le discours Discours du Président du Conseil supérieur du notariat, Me David Ambrosiano. Lien vers le discours