Organisation interne du CSN
Les services du CSN sont dirigés, depuis le 3 mai 2018, par Jérôme Fehrenbach, Inspecteur général des finances. Ils sont organisés en cinq pôles depuis 2018 qui correspondent aux principales fonctions du CSN.
Pour l’assister dans ses missions, le Directeur général du CSN peut compter sur une équipe de près de 120 collaborateurs permanents.
L'organigramme du CSN
DIRECTION GENERALE
Service de l'événementiel CSN
Assemblée de liaison
TRANSFORMATION DU NOTARIAT
Dpt. Communication
Dpt. de la Marque
Dpt. Economie du notariat
Dpt. Management et développement
Dpt. Relations sociales
Service Notaires infos
MISSION NOTARIALE
Dpt. Affaires juridiques
Dpt. Bureau de gestion des carrières
Service conformité
Dpt. Discipline
Dpt. Ethique et déontologie
Dpt. Europe et international
Dpt. Formation
Dpt. Relations avec les institutions
NUMERIQUE
Direction du numérique notarial
Dpt. Sécurité, agréments et labellisations
Direction des Systèmes d'information opérationnels
Dpt. Etudes des systèmes d'information
Dpt. Techniques des systèmes d'information
SECRETARIAT GENERAL
Dpt. Comptabilité et finances
Dpt. Juridique interne
Dpt. Ressources humaines
Dpt. Services généraux
Service bibliothèque documentation archives
Comité mixte
MEDIATIONS
Dpt. Médiation notariale et arbitrage
Service particuliers
Dpt. Médiation de la consommation du notariat
Directeur Général - Pôle Médiation
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Jérôme Fehrenbach est Directeur Général du CSN depuis le 3 mai 2018. Lauréat de l’Institut d’études politiques de Paris, diplômé d’HEC, Jérôme Fehrenbach est entré à l’Inspection générale des finances à sa sortie de l’ENA en 1996.
A l’issue de quatre années passées à l’IGF, il a été détaché à Bruxelles auprès de la Direction générale de la concurrence de la Commission européenne. Entre 2003 et début 2007 il a été successivement conseiller technique auprès de la ministre des Affaires européennes, du ministre de la Fonction publique et de la réforme de l’Etat, puis au cabinet du Premier ministre. Après un passage au sein du cabinet de conseil en stratégie Roland Berger, il a rejoint la Caisse des Dépôts en 2010 en qualité de directeur du Département des clientèles bancaires, ses activités l’ont alors amené à accompagner le notariat sur les projets et les transformations du moment. Il était depuis novembre 2015 secrétaire général d'une grande entreprise d'audit.
Pôle Transformation
Françoise Vichot est Directrice générale adjointe du Conseil supérieur du notariat (CSN) depuis 2010, en charge du pôle Transformation. Elle est membre du Comité de direction et a sous sa responsabilité les départements de l'économie du notariat et de l'immobilier, de la communication, de la défense et de la promotion de la marque, du management et du développement, des relations sociales ainsi que le service de renseignements grand public Notaires Infos. Après un début de carrière en agence de communication, Françoise Vichot a travaillé dix ans à la Caisse des dépôts en tant que responsable de la communication de la Direction bancaire. Elle a été également pendant 8 ans secrétaire générale du Congrès des notaires de France (2002/2009).
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Pôle Mission Notariale
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François Devos est le Directeur du pôle Mission notariale du Conseil supérieur du notariat (CSN), directeur des Affaires juridiques du CSN depuis 2018, membre du Comité de direction. Ancien notaire, il a sous sa responsabilité le Bureau de Gestion des Carrières des Notaires, les départements de la conformité, de la discipline, de l'éthique et de la déontologie, de l'Europe et international, de la formation, des relations institutionnelles. François Devos a été président de commission au 109e Congrès des Notaires de France en 2013 et rapporteur général du 112e Congrès en 2016.
Pôle Secrétariat Général
Justin de Bailliencourt est nommé au poste de Secrétaire général du Conseil supérieur du notariat depuis le 3 février 2025. Il occupait précédemment la fonction de Secrétaire général adjoint au CSN.
Justin de Bailliencourt est diplômé en droit (Paris II-Assas) et de l’Institut d’études politiques de Grenoble (2001), il a occupé pendant dix ans des postes de direction dans les collectivités locales jusqu’à devenir Directeur général des services d’une communauté de communes. Il rejoint en 2010 l’Ordre national des pharmaciens où il est nommé Chef de service pour la section « officines ». En 2022, il devient Directeur des opérations puis Délégué général par intérim d’une fédération professionnelle du secteur du Grand âge.
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Pôle Numérique
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Fabrice Gaultier est Directeur du pôle numérique du Conseil supérieur du notariat depuis le 3 février 2025. Ingénieur diplômé de l'ECE Paris (1995), Fabrice Gaultier a débuté sa carrière comme responsable informatique de l'ambassade de France au Mali dans le cadre de la coopération du service national en ambassade (CSNA), avant de rejoindre un partenaire guinéen du groupe BULL comme chef du département télécom. Embauché par ACCOR en 2001 comme IT manager d’une filiale du groupe hôtelier, Fabrice devient en 2012 Directeur des Systèmes d'Information et de la Transformation Digitale pour la zone Moyen-Orient et Afrique, fonctions qu’il exercera jusqu’à son départ en 2019. Avant de rejoindre le CSN, Fabrice Gaultier a successivement occupé les fonctions de Directeur du programme SI Vaccination Covid pour le compte du ministère de la Santé, de Directeur des systèmes d’information et du numérique de Constructys, l’opérateur de compétences (OPCO) de la construction, puis de Chief Information Officer (DSI) du groupe Aginode, un acteur clé de la digitalisation et de la connectivité.