Les partenaires d'intérêt général
Convention Notaires & Territoires
Un concours essentiel de la Caisse des dépôts
Par une convention-cadre de partenariat et de modernisation 2019-2022, signée en 2018 par la Caisse des dépôts et le Conseil supérieur du notariat, la Banque des Territoires contribue aux actions de la profession notariale visant à renforcer l’accès au droit, à moderniser le service public de la Justice, et à faciliter la transformation des instances notariales ainsi que des offices.
En 2021, cette convention a permis la réalisation de près de 500 actions sur le territoire.
Le partenariat entre le CSN et la Caisse des dépôts existe depuis une trentaine d’années. Depuis sa création, ce partenariat a été essentiel pour aider la profession à investir dans la durée sur des projets stratégiques en lien avec sa mission d’intérêt général, tel le Minutier Central Electronique qui rassemble depuis 2010 l’intégralité des actes authentiques sur support électronique. Par ailleurs la CDC assure la tenue des comptes de fonds tiers des notaires, par obligation réglementaire.
France Générosités et le Conseil supérieur du notariat
France Générosités est le Syndicat professionnel des organismes faisant appel aux générosités. Il représente les grandes associations françaises dans des domaines aussi variés que l'enseignement, la culture, l'éducation, l'humanitaire, le service et le recours à la personne, la solidarité nationale et internationale, etc…
Fort de ses 91 membres, il représente plus de la moitié des dons et legs collectés en France auprès du grand public.
Le Conseil Supérieur du notariat et France Générosités sont partenaires depuis le 21 mai 2006 pour rendre plus efficace la délivrance des legs entre les associations et les notaires.
La convention a été renouvelée au Conseil supérieur du notariat, le - 29 novembre 2021, pour une durée de 5 ans.