Le notaire, au service de la sécurité foncière dans le monde
L'organisation du foncier est essentielle dans tout pays qui souhaite assurer son essor économique et sa paix sociale. Or, le marché du foncier d'un pays ne peut s'organiser harmonieusement que par la délivrance de titres fiables.
Un système fiable de sécurisation des transactions immobilières repose sur 3 piliers :
- Une identification précise du bien immobilier sur des plans (cadastre, ortho-photos ou photos satellite) et une vérification de l’identité et de la capacité juridique des personnes.
- Un registre immobilier qui répertorie l’ensemble des actes juridiques concernant tous les biens immobiliers de toutes les personnes titulaires d’un droit de nature foncière.
- Un acte incontestable qui offre une sécurité juridique quasi parfaite (vente, partage, donation etc.).
L'intérêt de ces 3 piliers :
- Juridique : déterminer avec certitude qui possède quoi et dans quelles conditions.
- Social : permettre aux plus pauvres de défendre leurs droits sur la terre et avoir accès aux infrastructures publiques.
- Economique : éviter au titulaire du droit foncier un conflit long et coûteux et lui favoriser accès au crédit.
- Fiscal : faire connaître aux autorités publiques l’identité des personnes titulaires d’un droit de nature foncière pour percevoir l’impôt.
Le notariat et le titrement de la propriété immobilière
La délivrance des titres de propriété représente le cœur de métier du notaire. C’est pourquoi le notariat s’implique dans des actions d’appui aux réformes foncières. Cela s’inscrit par ailleurs dans la politique générale menée par le notariat français de contribuer, en complémentarité avec les autres acteurs du foncier et dans le respect des diversités culturelles, à l’établissement d’un Etat de Droit, pierre angulaire du développement économique.
Sécurisation foncière : coopération avec les organisations nationales et internationales
Le Conseil supérieur du notariat a participé à l’élaboration des Principes Directeurs Volontaires en matière de sécurisation foncière, lancée par les Nations-Unies (PNUD et FAO) et la Banque mondiale.
Il collabore aux travaux d’ONU-Habitat sur la sécurité foncière en zone urbaine et aux travaux sur les principes pour un investissement agricole responsable (FAO). Reconnu comme expert par la Banque Mondiale dans ce domaine, le CSN intervient dans les groupes de réflexion et lors de la conférence annuelle sur "foncier et pauvreté".
Enfin, le Conseil supérieur du notariat est un membre actif du Comité technique foncier de l’Agence française de développement.