Enfants fantômes : la sécurisation de l’état civil

Les travaux menés depuis dix ans sur le sujet des enfants non déclarés à leur naissance par l’Association du Notariat Francophone (ANF) et le Conseil supérieur du notariat (CSN) ont contribué à la naissance de la feuille de route 2021-2027 du ministère de l’Europe et des affaires étrangères sur ce sujet.

URL de Vidéo distante

Défis de l’état civil : Sansan Kambile, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice de la Côte d'Ivoire

Avec l’enregistrement de la naissance, l’état civil pose l’acte fondateur de l’existence d’un individu et est un moyen fondamental d’accorder l’identité juridique. Dans le monde, 166 millions d’enfants de moins de 5 ans ne sont pas déclarés, deux tiers des décès ne sont pas enregistrés, et plus d’un milliard de personnes n’ont pas de preuve d’identité juridique.

L’état civil constitue également un outil essentiel de protection contre la marginalisation, la discrimination, l’apatridie, l’exploitation et les mauvais traitements. C’est un levier pour le développement socio-économique d’un pays.

Les notaires français se sont mobilisés dès 2012 sur cette question en menant de nombreuses actions de sensibilisation auprès des Parlements notamment, et en contribuant au guide pratique publié par l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) pour la mise en place des registres d’état civil et le recensement. Ils ont participé à des actions de terrain au Sénégal, en Côte d’Ivoire, au Togo et au Niger.

Me Laurent Dejoie, Président honoraire du CSN et Président de l’ANF est le co-auteur du livre « Les enfants fantômes » paru en 2014 ; il a participé à de nombreux colloques internationaux et a été auditionné à plusieurs reprises par l’Assemblée nationale.