Enfants fantômes : la sécurisation de l’état civil
Les travaux menés depuis dix ans sur le sujet des enfants non déclarés à leur naissance par l’Association du Notariat Francophone (ANF) et le Conseil supérieur du notariat (CSN) ont contribué à la naissance de la feuille de route 2021-2027 du ministère de l’Europe et des affaires étrangères sur ce sujet.
Avec l’enregistrement de la naissance, l’état civil pose l’acte fondateur de l’existence d’un individu et est un moyen fondamental d’accorder l’identité juridique. Dans le monde, 166 millions d’enfants de moins de 5 ans ne sont pas déclarés, deux tiers des décès ne sont pas enregistrés, et plus d’un milliard de personnes n’ont pas de preuve d’identité juridique.
L’état civil constitue également un outil essentiel de protection contre la marginalisation, la discrimination, l’apatridie, l’exploitation et les mauvais traitements. C’est un levier pour le développement socio-économique d’un pays.
Les notaires français se sont mobilisés dès 2012 sur cette question en menant de nombreuses actions de sensibilisation auprès des Parlements notamment, et en contribuant au guide pratique publié par l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) pour la mise en place des registres d’état civil et le recensement. Ils ont participé à des actions de terrain au Sénégal, en Côte d’Ivoire, au Togo et au Niger.
Me Laurent Dejoie, Président honoraire du CSN et Président de l’ANF est le co-auteur du livre « Les enfants fantômes » paru en 2014 ; il a participé à de nombreux colloques internationaux et a été auditionné à plusieurs reprises par l’Assemblée nationale.
Sortie de la bande dessinée "Les Enfants Fantômes, Arame et Ibou" le 15 juin 2023
Sophie Sabot-Barcet, Présidente du Conseil supérieur du notariat (CSN), et Laurent Dejoie, Président de l'Association du Notariat Francophone (ANF), ont inauguré le lancement de la bande dessinée "Les Enfants Fantômes, Arame et Ibou".
Inspirée de faits réels, cette œuvre relate l’histoire de deux enfants non déclarés à la naissance, illustrant les difficultés que rencontrent les enfants sans état civil, privés de droits essentiels comme l’éducation et la santé. Cet événement, en présence de personnalités comme Christophe Guilhou (Affaires étrangères) et des représentants de l'UNICEF, a permis de souligner l'engagement du notariat pour la reconnaissance des droits des enfants dans les pays fragiles. Depuis plus de dix ans, le notariat, en collaboration avec l'UN et l'OIF, mène des initiatives pour sécuriser l’état civil dans le monde, contribuant ainsi à la lutte contre la pauvreté et à la protection des droits fondamentaux.