L'Assemblée générale du CSN

Organe clé du CSN, l’Assemblée générale est le poumon démocratique de la profession. Elle est composée des délégués de cour, élus pour quatre ans au sein de chaque Conseil régional et renouvelés pour moitié tous les deux ans. L’Assemblée générale du CSN compte 73 délégués de cour, à quasi-parité, signe d’une parfaite représentativité de la profession profondément transformée depuis la mise en œuvre de la loi croissance de 2015. 

Elle se réunit au moins quatre fois par an en séance plénière. Elle examine les travaux des commissions et vote le budget, les mesures et décisions qui régissent la profession notariale.

Les membres de l’Assemblée générale du CSN se réunissent également au sein de 6 commissions une fois par mois, sur la base d’un programme de travail établi au début de l’année. Les commissions sont renforcées par la participation de délégués de l’Assemblée de liaison, qui en composent environ un tiers, et qui depuis 1950 éclairent utilement les travaux de l‘Assemblée générale et du Bureau du CSN. Les rapports et propositions des commissions sont soumis au Bureau du CSN et peuvent être proposés au vote de l’Assemblée générale.