Objectifs des coopérations juridiques internationales du notariat
Grâce à 29 accords de coopération avec 19 pays, le notariat français met son expertise à disposition des gouvernements, des organisations internationales et des notariats étrangers en matière de sécurité foncière, de formation, d’organisation notariale, de déontologie, de lutte contre le blanchiment et de création d’outils numériques performants.
Pour en savoir plus sur toutes les coopérations juridiques : https://international.notaires.fr
Le notariat français au cœur de la coopération juridique en Chine
Le notariat français intervient en Chine depuis plus de 20 ans au travers des accords institutionnels, de la formation de juristes chinois, et de l’influence normative.
Les accords institutionnels
Le Conseil supérieur du notariat a signé en 2010 un accord de coopération avec l’Université de droit et de sciences politiques de Chine à Pékin ; depuis 2013, il dispose d’un bureau mis à disposition au Centre de Recherche en droit notarial de cette Université.
Le Centre sino-français de formation et d’échanges notariaux et juridiques à Shanghai
Le Centre sino-français de formation et d’échanges notariaux et juridiques à Shanghai, inauguré le 7 février 2001, a été créé par le CSN en partenariat avec l’Association des Notaires de Shanghai, la Cour de cassation, l’Université de Paris- Panthéon - Assas et la Caisse des dépôts. Il s’agit de la seule structure de coordination de ce genre établie en Chine après 1949.
Le Centre a pour vocation d’être à la fois un centre d’études et de recherches et un lieu d’échanges professionnels, en offrant l’expérience juridique française au travers de séminaires et de formations. Les actions de coopération professionnelle et les programmes de formation mis en place par le centre ont pour objectifs de renforcer la présence juridique française et, plus largement, le développement en Chine de la conception continentale des principes et de l’exercice du droit.
Depuis 2001, plus de 6 500 notaires et juristes, français et chinois, ont été sensibilisés aux cultures juridiques des deux pays à travers plus de 60 séminaires ou colloques et des dizaines de manifestations – notamment en partenariat avec l’Ambassade de France à Pékin et le Bureau de la justice de Shanghai.
Cinq Gardes des Sceaux français et deux ministres de la Justice chinois ont visité le Centre.
Une vingtaine de notaires, de magistrats et de membres de l’administration chinoise suivent à présent des webinaires à distance dont les derniers ont porté sur le nouveau code civil chinois et la copropriété ainsi que le droit de l’environnement.
Le Centre est placé sous la tutelle administrative du Bureau Municipal de la Justice de Shanghai, représentant le ministère de la Justice de Chine. La Caisse des Dépôts, partenaire du notariat français, les ministères français de l’Europe et des Affaires Étrangères et de la Justice soutiennent également cet établissement.
Le mardi 8 mars 2022, le Conseil supérieur du notariat (CSN) a célébré dans ses locaux le 20e anniversaire du Centre sino-français de formation et d’échanges notariaux et juridiques à Shanghai.