Le Conseil des notariats de l'Union Européenne

Les notaires sont présents dans 22 des 27 Etats membres de l’Union européenne, représentant plus de 80 % de la population. Ces notaires d'Europe sont regroupés au sein du Conseil des notariats de l’Union Européenne (CNUE), dont le Conseil supérieur du notariat (CSN) est cofondateur et membre actif.

Fondé en 1993 et basé à Bruxelles­, le Conseil des notariats Européens (CNUE) est l’organe qui représente la profession notariale auprès des institutions européennes. La vie familiale, patrimoniale et professionnelle des citoyens s'inscrit de plus en plus dans un cadre européen et mondial, où le besoin de sécurité juridique s'exprime avec une exigence nouvelle. 

Le CNUE analyse en permanence les besoins et attentes des citoyens, des entreprises et des notaires afin de définir ses priorités et ses engagements, en vue de contribuer à la construction d’une Europe du droit conçue dans le respect des traditions des Etats membres, garantissant la sécurité juridique, l’égal accès à la justice et l’amélioration de l’environnement économique.

Les actions des Notaires d'Europe

  • Faciliter l’accès à un notaire qui parle sa langue (www.annuaire-des-notaires.eu) ou au droit d’un autre Etat par la participation aux initiatives relatives à l’e-JUSTICE et la mise en place de fiches d’informations juridiques plurilingues :

- Successions : www.successions-europe.eu

- Régimes matrimoniaux et partenariats : www.coupleseurope.eu

- Achat immobilier : www.jachetemonlogement.eu

- Personnes vulnérables : www.the-vulnerable.eu

- Actes authentiques : www.actes-authentiques.eu  

 

  • Organiser des formations sur le droit de l’Union européenne et le droit comparé avec le soutien financier de la Commission européenne.
  • Etendre le Réseau Européen des Registres des Testaments (RERT - www.arert.eu). Ce réseau interconnecte les fichiers nationaux de dispositions de dernières volontés afin de localiser dans les meilleurs délais le dernier testament effectué par un citoyen européen ; il interconnecte également les registres nationaux de certificats successoraux européens. Sur le site internet figurent également des informations sur la façon d’inscrire et de rechercher un testament dans les pays de l’Union européenne.
  • Renforcer le Réseau Notarial Européen (RNE - www.enn-rne.eu) qui permet aux notaires des différents pays de correspondre en cas de difficulté afin de résoudre les problématiques transfrontalières rencontrées, au bénéfice des usagers.  

 

Pour en savoir plus : https://www.notariesofeurope.eu/fr/