Le Conseil supérieur du notariat
Le Conseil supérieur du notariat (CSN) est l'organisation professionnelle du notariat habilitée à s'exprimer au nom des notaires de France. Le CSN est un établissement d’utilité publique créé en 1941. La refondation républicaine avec l’ordonnance du 2 novembre 1945 dote le notariat de structures institutionnelles.
Valeurs
La profession notariale est délégataire de l’autorité de l’Etat. Elle participe au service public de l’authenticité et de la publicité foncière ainsi qu’à la collecte de la recette fiscale.
Derrière chaque notaire, il y a le notariat, avec son identité, ses infrastructures, son développement.
Le Conseil supérieur du notariat est donc attaché à la qualité de ses liens avec les instances territoriales qui structurent la profession. Il les accompagne de façon constante dans ses missions.
Raison d’être du CSN
Le CSN est la clé de voûte de l'institution notariale.
Il est au service des élus du notariat, des instances, des notaires et des collaborateurs, et au service du public.
Le CSN est moteur de la transformation du notariat.
Il en assure, sur le long terme, la cohésion, le développement et le rayonnement.
Les missions
Seul organe de la profession habilité à s'exprimer au nom de tous les notaires de France, le Conseil supérieur du notariat (CSN) est un établissement d'utilité publique. Il s’appuie sur des principes et une organisation définis par une ordonnance du 2 novembre 1945 et un décret du 19 décembre 1945.
Il représente la profession auprès des pouvoirs publics, il détermine sa politique générale, il contribue à l'évolution du notariat, il fournit des services collectifs aux notaires.
Dans ses relations avec les pouvoirs publics, le Conseil supérieur du notariat contribue à la réflexion sur les évolutions du droit, donne son avis sur les projets de loi ou les textes réglementaires en préparation.
Une équipe de près de 120 collaborateurs travaille au quotidien au service des notaires et du public.