Le Conseil supérieur du notariat
Sommaire
Le Conseil supérieur du notariat (CSN)
Le Conseil supérieur du notariat est l'organisation professionnelle du notariat habilitée à s'exprimer au nom des notaires de France.
Valeurs du CSN
La profession notariale est délégataire de l’autorité de l’Etat. Elle participe au service public de l’authenticité et de la publicité foncière ainsi qu’à la collecte de la recette fiscale.
Derrière chaque notaire, il y a le notariat, avec son identité, ses infrastructures, son développement.
Le Conseil supérieur du notariat est donc attaché à la qualité de ses liens avec les instances territoriales qui structurent la profession. Il les accompagne de façon constante dans ses missions.
Raison d’être du CSN
Le CSN est la clé de voûte de l'institution notariale et le pilote des politiques nationales du notariat.
Il est au service des élus du notariat, des instances, des notaires et des collaborateurs, et au service du public.
Le CSN est moteur de la transformation du notariat.
Il en assure, sur le long terme, la cohésion, le développement et le rayonnement.
Missions du CSN
En tant qu’établissement d'utilité publique, il s’appuie sur des principes et une organisation définis par une ordonnance du 2 novembre 1945 et un décret du 19 décembre 1945.
Il représente la profession auprès des pouvoirs publics, il détermine sa politique générale, il contribue à l'évolution du notariat, il fournit des services collectifs aux notaires.
Il assure, sur le long terme, la cohésion, le développement et le rayonnement du notariat.
Dans ses relations avec les pouvoirs publics, le Conseil supérieur du notariat contribue à la réflexion sur les évolutions du droit, donne son avis sur les projets de loi ou les textes réglementaires en préparation.
Une équipe de près de 125 collaborateurs travaille au quotidien au service des notaires et du public.