Les chiffres clefs du notariat

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notaires
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actes établis
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Le mot du Président

Derrière chaque notaire il y a le notariat, avec ses infrastructures et son organisation collective. Piloté par un bureau de sept notaires, le CSN est la clé de voûte de l’institution notariale. Lui seul peut s'exprimer au nom de tous les notaires de France auprès des pouvoirs publics. Il participe à la réflexion sur les évolutions du droit et donne son avis sur les projets de loi ou les textes réglementaires en préparation. Il accompagne dans leurs missions les instances qui, à l’échelle des territoires, animent le notariat, chambres départementales et conseils régionaux. Il détermine la politique générale de la profession en lien avec le ministère de la Justice, il contribue à son évolution et fournit des services collectifs aux notaires.

 L’institution comprend 120 collaborateurs exerçant une grande diversité de missions. 

 Avec ce site de présentation, le Conseil supérieur du notariat se veut plus accessible, dans ses grands principes comme dans son quotidien. 

 

David Ambrosiano, Président du Conseil supérieur du notariat

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