Accessibilité
La loi du 31 mai 2024 entrée en vigueur le 2 juin 2024, introduit des évolutions majeures en matière de droit des régimes matrimoniaux.
Bertrand Savouré à reçu ce 12 mars au CSN une délégation du notariat espagnol.
Partenaire de la 3ème édition du Congrès International pour toutes les médiations, le notariat est un acteur impliqué dans le développement de la médiation.
À l’occasion de la Journée Internationale des Droits des Femmes, le Conseil supérieur du notariat a reçu la 5ème édition des Rencontres de Notaires au féminin.
L’accès à la propriété constitue un enjeu majeur pour les exploitants agricoles
Les 22 et 23 février, Me Bertrand MACE et Me Haroun PATEL se sont rendus aux Comores pour animer une formation sur la dation en paiement et l’indivision.
Cet événement, organisé dans un contexte de réforme du foncier et de la loi notariale au Vietnam, a réuni des experts des deux pays.
le Conseil supérieur du notariat dévoile une enquête exclusive* réalisée par l'IFOP pour l’Institut d’études juridiques du CSN, dans le cadre de travaux sur les régimes matrimoniaux.
En présence de M. le Garde des Sceaux, Bertrand Savouré, président du Conseil supérieur du notariat, accompagné de l’ensemble des membres du bureau, a adressé ses vœux pour l’année 2025