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Un éclairage essentiel pour les notaires et professionnels du droit accompagnant les transmissions d’entreprises.

Une initiative qui s’inscrit dans une démarche active de coopération transfrontalière et d’ouverture européenne du notariat.

Dans le Bulletin n°6 de l'IEJ du CSN, la section de Droit immobilier dresse un état des lieux des cas d’obtention tacite prévus par les textes ou admis en jurisprudence.

La loi du 31 mai 2024 entrée en vigueur le 2 juin 2024, introduit des évolutions majeures en matière de droit des régimes matrimoniaux.

Bertrand Savouré à reçu ce 12 mars au CSN une délégation du notariat espagnol.

Partenaire de la 3ème édition du Congrès International pour toutes les médiations, le notariat est un acteur impliqué dans le développement de la médiation.

À l’occasion de la Journée Internationale des Droits des Femmes, le Conseil supérieur du notariat a reçu la 5ème édition des Rencontres de Notaires au féminin.

L’accès à la propriété constitue un enjeu majeur pour les exploitants agricoles

Les 22 et 23 février, Me Bertrand MACE et Me Haroun PATEL se sont rendus aux Comores pour animer une formation sur la dation en paiement et l’indivision.