L'évolution numérique dans le notariat
Pour préparer le notariat de demain et répondre aux besoins de ses clients, la profession notariale s'est dotée de moyens technologiques avancés comme l'identité numérique, l'acte authentique électronique, ou la visioconférence.
- En 2008, début de la mise en place de l’Acte authentique sur support électronique ; Cette signature est aujourd'hui qualifiée au sens eIDAS (avec la même valeur juridique que la signature manuscrite) et 77 500 clés Real sont déployées pour les notaires et leurs collaborateurs ;
- En novembre 2021, le 20 millionième Acte authentique électronique (AAE) a été déposé dans le Minutier Central Électronique des Notaires de France (Micen) ;
- Ce sont plus de 90 % des actes authentiques qui sont aujourd’hui signés électroniquement ;
- A partir de 2017, le notariat a encouragé l’équipement des offices en solutions de visioconférence ;
- Le 1er Acte authentique à distance a été signé en octobre 2018 (avec à chaque extrémité de la chaîne des notaires équipés de matériel de visioconférence agréés et leurs clients) ;
- En 2020, en lien avec la pandémie de Covid-19, les deux décrets (n° 2020-395 du 3 avril 2020 autorisant l’acte notarié avec comparution à distance pendant la période d’urgence sanitaire et n° 2020-1422 du 20 novembre 2020 instaurant la procuration notariée avec comparution à distance) ont accéléré l’équipement de systèmes de visioconférence dans les études ;
- Avec ces nouveaux dispositifs, la profession gagne encore en proximité et en accessibilité auprès des citoyens ;
- Début 2022, plus de 85 % des offices disposaient au minimum d’un accès visioconférence, salle ou logiciel.
Notariat et sécurité numérique
Id.Not, l’identité numérique du notariat
En septembre 2015, le Conseil supérieur du notariat a mis en place un système d’authentification avec un identifiant unique pour la profession notariale. L’objectif : créer des passerelles entre les acteurs du notariat et simplifier les usages, comme la mobilité.
La Clé Réal et la signature numérique du notaire
De même format qu’une clé USB, la clé Réal (qui tire son nom de ceui du Conseiller Real -1757-1834) permet aux notaires d’authentifier un acte électronique en apposant une signature électronique et son sceau. Très encadrée, la signature électronique de la clé Réal doit être conforme au règlement européen Eidas (electronic Identification and electronic trust services) depuis juillet 2017. Très peu d'organisations disposent en France d'un niveau aussi élevé.
Le Réseau Réal
Le notariat est doté d'un accès à un réseau sécurisé, construit pour accueillir les outils et services destinés aux notaires et à leurs collaborateurs.
Le notariat : créateur d'outils numériques au service de ses clients.
La charte pour le développement éthique du numérique notarial
Afin de permettre aux clients et aux notaires de bénéficier en toute sécurité de nouveaux services offerts par les plateformes des start-ups, le notariat a réalisé une charte destinée à encadrer ces relations et à promouvoir un développement éthique des plateformes numériques. Les signataires s'engagent à respecter des règles de sécurité et de déontologie.