L'historique du notariat

Le notariat a traversé le temps et existe actuellement dans près de 91 pays situés en Amérique, en Europe et en Asie. Depuis ses origines, la profession n'a cessé d'évoluer.

La « préhistoire » du notariat

Au IIIème siècle, durant le Bas Empire romain, des fonctionnaires dont le rôle s'apparentait à celui des notaires authentifiaient déjà des contrats au nom de l'Etat. Il existait des systèmes de conservation des actes.

La colonisation introduisit l'institution en Gaule et les "notaires gallo-romains" rédigeaient des actes, notamment en vue de recenser les terres pour déterminer l'assiette de l'impôt foncier.

L'institution disparaîtra avec les invasions barbares et fera sa réapparition au IXème siècle en vertu d'un capitulaire de Charlemagne. Elle ne présentait que de faibles recoupements avec le notaire contemporain, malgré une identité de dénomination.

A l'avènement du royaume de France

Saint Louis, peu avant sa dernière croisade, en 1270, et Philippe le Bel, en 1302, contribuèrent à développer le rôle du notaire :

  • Saint Louis nomma, auprès de la juridiction du Grand Châtelet de Paris, 60 notaires ; c’est l’origine de la compagnie des notaires de la capitale ;
  • Philippe le Bel étendit la fonction notariale à l'ensemble des domaines placés sous l'autorité du souverain, intégrant dans un schéma national des notaires régionaux, voire locaux.

De Villers-Cotterêts à la fin de l’Ancien Régime

Au XVIème siècle, les structures étatiques s’affirment et se modernisent.

  • En 1539, par l'ordonnance de Villers-Cotterêts, François Ier préfigure ce que sera l'organisation de la profession de notaire : les actes devront être rédigés en français, la conservation devra en être assurée et leur existence devra être consignée dans un répertoire ;
  • En 1597, Henri IV fait du notaire le détenteur du Sceau de l'Etat.

La Révolution et le XIXème siècle

La Révolution n'a pas remis en cause l'institution notariale, mais l’a, au contraire, confirmée avec la loi de 1791. Enraciné dans la conscience collective, le notaire est reconnu comme faisant partie de l’organisation sociale de la France moderne. Dans la dernière phase du Consulat, Bonaparte donne au notariat, par la loi du 25 ventôse an XI, un statut dont les fondements et les grands principes n'ont pas été, pour l'essentiel, modifiés depuis.

Le XXème siècle

Le Conseil supérieur du notariat est créé en 1941 et la refondation républicaine avec l'ordonnance du 2 novembre 1945 dote le notariat de structures institutionnelles.

A partir de cette époque, la profession connaît un développement considérable, rendu nécessaire, en particulier par la reconstruction de la France à laquelle le notariat apporte une contribution essentielle, dans les domaines juridiques et fiscaux. Le droit connaît alors une évolution fulgurante. Le pouvoir politique réforme la plupart des institutions ou en crée de nouvelles, dans de très nombreux domaines.

Dans le même temps, la réglementation de l'urbanisme connaissait des dizaines de modifications ponctuelles, tandis que deux droits nouveaux faisaient leur apparition : celui relatif à la défense des consommateurs et celui relatif à la défense de l'environnement.

En moins d'un demi-siècle, le droit devait subir plus de modifications qu'il n'en avait connues depuis cent cinquante ans. Le notariat, au prix d'efforts considérables, techniques et financiers, a su faire face et s'adapter à tous ces bouleversements.

La loi Croissance d’août 2015 a profondément modifié la profession, et en particulier le mode d’accès qui se fait, depuis, sur tirage au sort, et selon une carte d’installation proposée par l’Autorité de la Concurrence et validée par le ministère de la Justice et le ministre de l’Economie. La tarification des actes a également été remaniée. Au total, avec cette réforme, le nombre des offices et des notaires a très fortement progressé en peu d’années, la profession notariale française étant désormais la plus dense d’Europe.