Le Bureau des notaires de France à Bruxelles
Délégation permanente du notariat français à Bruxelles
Avec la mobilité grandissante des citoyens, les notaires appliquent quotidiennement, en plus du droit national, du droit de l’Union européenne ainsi que du droit international, et même, dans certaines situations, du droit d’un autre pays. Dans ce contexte, il est apparu essentiel au Conseil supérieur du notariat de disposer d'une délégation permanente à Bruxelles, au plus près des institutions européennes.
Le Bureau des notaires de France à Bruxelles, pont entre le notariat français et l’Europe, fut inauguré en 2005 afin :
- de sensibiliser les institutions européennes aux problématiques citoyennes, entrepreneuriales et notariales en entretenant des contacts quotidiens avec les décideurs européens ;
- de répondre aux attentes des acteurs européens sur les questions de droit civil en leur apportant l’expertise des notaires et en organisant des événements sur des sujets faisant l’objet de leurs réflexions ;
- de porter la voix du notariat français auprès des acteurs européens sur les sujets relatifs à la sécurité foncière et l’Etat de Droit dans les pays en voie de développement ;
- de participer activement aux travaux du Conseil des notariats de l’Union européenne (CNUE) et de collaborer avec les représentations des notariats à Bruxelles ;
- de contribuer à la sensibilisation des notaires français aux questions européennes en organisant ou co-organisant des évènements nationaux ou européens ;
- de prendre part à des projets européens intéressant la profession.
Le notariat français est inscrit aux registres de transparence des institutions européennes au numéro : 04981716394-32
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Bureau des Notaires de France 36, rue Breydel B-1040 Bruxelles |