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Les dossiers de presse

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Note de conjoncture immobilière des Notaires de France, janvier 2024

Mercredi 7 février 2024

le 2ème trimestre 2023 et le 3ème trimestre 2023Télécharger l’analyse du marché immobilier au 3ème trimestre 2023 par les Notaires de France, ci-dessous :La note de conjoncture immobilière N°62EN BREFVolumes :À fin novembre 2023, le volume des transactions de logements anciens en France (hors Mayotte) atteint 885 000 transactions, sur un an.Indice des prix des logements anciens (France entière) : - 1,1 % entre le 2ème trimestre 2023 et le 3ème trimestre 2023, - 1,8 % sur un an. Indice des prix des logements anciens en province : - 0,8 % entre le 2ème trimestre 2023 et le 3ème trimestre 2023, - 0,5 % sur un an. Indice des prix des logements anciens en Ile-de-France : - 2 % entre le 2ème trimestre 2023 et le 3ème trimestre 2023, - 5,3 % sur un an. Projections avant-contrats à fin février 2024 : - 4,2 % sur un an en février 2024  

Présentation de la loi de finances 2024

Jeudi 11 janvier 2024

          Bonjour à tous, Vous trouverez en téléchargement, les documents relatifs à la loi de finances 2024 présentée ce matin. Bien à vous, Meriam BARKA

La valeur verte des logements en 2022 et tendances 2023

Vendredi 15 décembre 2023

Si la répartition des transactions de logements anciens selon l’étiquette énergie est restée quasiment stable ces dernières années, 2022 et les premiers mois de l’année 2023 se démarquent par une forte augmentation de la part des ventes de logements les plus énergivores (étiquettes énergie F et G) qui représente dorénavant 18% des ventes, soit +7 points en deux ans. L’étude « la valeur verte des logements en 2022 » est disponible via ce lien Un phénomène global Ce phénomène se reporte sur tous les départements, bien que quelques-uns se distinguent de la tendance générale. Il s’agit principalement de ceux enregistrant déjà une forte part de ventes de logements d’étiquettes F et G. La Savoie et la Haute-Savoie sont les seuls à voir leur part légèrement baisser. A contrario, bon nombre de départements du Sud-Ouest enregistraient au 2e trimestre 2021 une faible proportion de ventes de logements très énergivores, mais ont vu leur part un peu plus que doubler jusqu’au 2e trimestre 2023, comme dans le Tarn-et-Garonne, les Landes ou les Pyrénées-Atlantiques. Une vente sur trois dans les villes de plus de 100 000 habitants… Dans la quasi-totalité des villes de plus de 100 000 habitants, la part des ventes d’appartements les plus énergivores a augmenté. Les plus fortes hausses, d’au moins 5 points, sont constatées au Havre, à Rouen et à Orléans. En 2022, environ une vente sur trois d’appartements d’étiquettes F ou G intervient dans une ville de plus 100 000 habitants contre une sur quatre un an plus tôt, soit une hausse d’environ 10 points, alors que cette hausse n’est que de 2 points sur l’ensemble des ventes intervenues sur le marché du collectif. En Île-de-France, si la part de logements vendus d’étiquettes F et G oscillait par département autour de 10% au 2e trimestre 2021, elle augmente jusqu’au 2e trimestre 2023, à plus de 20% en petite couronne et davantage à Paris. En effet, dans la Capitale, les appartements vendus avec une étiquette F ou G représentaient 15% en 2021, 29% en 2022 et même jusqu’à 32% au second trimestre 2023. Dans le détail, la proportion des ventes de classe F a crû de 11 à 17% alors qu’elle a triplé pour ceux d’étiquettes G, de 4 à 12%. Sur le début de l’année 2023, la tendance semble toujours à la hausse, les appartements anciens de classe F et G atteignant respectivement 18 et 15% des ventes au 2e trimestre 2023. …et un impact en hausse sur les prix des appartements. Si les années précédentes l’impact de l’étiquette énergie sur les prix des loge­ments était moins significatif en appartements, notamment pour les plus mau­vaises étiquettes (F et G), ce n’est plus le cas en 2022. En effet, la décote engendrée par une étiquette F ou G par rapport à un apparte­ment similaire de classe D est significative dans toutes les régions de France métropolitaine (hors Corse). Rappel : Depuis le début de l’année 2023, les logements présentant une étiquette énergie G au DPE ne sont plus considérés comme décent et sont exclus du marché locatif (nouveau bail). Depuis fin aout 2022, il est également interdit d’augmenter les loyers des logements classés F et G dans le cadre de la loi Climat et résilience d’aout 2021 qui prévoit d’augmenter successivement les critères de décence énergétique pour la location jusqu’en 2034.

Le Logement en 2023

Lundi 11 décembre 2023

A l’occasion du lancement de l’opération « Les 4 jours du logement » qui se déroulent du 11 au 14 décembre, les Notaires de France ont dévoilé ce lundi 11 décembre 2023 le bilan immobilier de l’année et les premières tendances pour le début de l’année 2024 ainsi que les résultats de leur 3e enquête sur le parcours immobilier des français. A retenir pour 2023 : Un volume de transaction en forte baisse avec 928 000 transactions réalisées au cours des 12 derniers mois en France à fin septembre (1,13 million en 2022 sur la même période), on peut envisager terminer entre 850 000 et 890 000 transactions. Les prix, qui n’avaient plus connu de baisse depuis l’année 2015, amorcent une baisse sur l’ensemble de la France et de façon plus marquée sur l’Île-de-France : -2% : La baisse sur un an de l’indice de prix des appartements anciens en France métropolitaine (-5,3% en Île-de-France) -1,6% : La baisse sur un an de l’indice de prix des maisons anciennes en France métropolitaine (-5,4% en Île-de-France) 36 m² : Surface finançable d’un appartement ancien en France métropolitaine (mensualité de 800 € /mois pendant 20 ans et sans apport), -4 m² sur un an. 97 m² : Surface finançable d’une maison ancienne sur l’ensemble de la France (mensualité de 1300 € /mois pendant 20 ans et sans apport), -14 m² sur un an   Maître Edouard GRIMOND, Porte-parole du Bureau du Conseil supérieur du notariat, en charge de l’immobilier et du logement, déclare : « L’année 2023 aura été marquée par la conjonction de plusieurs paramètres défavorables au marché avec la fin de l’euphorie et de la période anormale. Au regard du contexte inflationniste qui a mécaniquement dégradé le pouvoir d’achat des Français et de la hausse des taux qui impacte le marché immobilier, nous enregistrons une dégradation rapide du volume des transactions dans l’ancien qui devrait se situer entre 850 000 et 890 000 en fin d’année. Un niveau proche de celui de l’année 2016, alors que nous étions encore à plus d’1,1 million de ventes de logements anciens en fin d’année dernière. Les prix des logements quant à eux commencent se replier sur l’ensemble du territoire au 3e trimestre 2023 sur un an, mais avec des variations différentes entre l’Île-de-France et la province. Ainsi les prix des appartements anciens sont encore relativement stables sur un an en province à +0,5%, alors qu’ils ont chuté de 5,3% en un an en Île-de-France. Les tendances pour janvier 2024 montre l’amorce de la baisse des prix en province de 1,1% et une baisse des prix qui se poursuit en Île-de-France avec -6,8% sur un an. En maisons anciennes, l’évolution des prix est négative que ce soit en province ou en Ile-de-France, mais dans des proportions différentes : -1% en province et -5,4% en Ile-de-France. Les baisses sur un an continueraient de s’accentuer à fin janvier 2024 : -3,3% pour la province et -7,3% pour l’Île-de-France. Dans cette période de fortes turbulences sur l’ensemble du marché immobilier et malgré un parcours d’accès au financement jugé difficile notamment par les locataires, les français conservent leur très forte appétence pour la propriété de leur logement. Un logement qu’ils souhaitent plus vertueux, ainsi que le révèle la place très haute de la question de l’amélioration énergétique dans les projets d’acquisition ou encore les 40 % des propriétaires qui déclarent être d’ores et déjà dans une démarche de travaux comme le révèle notre enquête. » L’ensemble des données immobilières présentées par les Notaires de France sont disponibles ici : lien vers le dossier de presse.   Les Notaires de France dévoilent les résultats de leur 3e enquête sur le parcours immobilier des français. L’immobilier demeure perçu par une large majorité de français (environ 9 répondants sur 10) comme quelque chose sur lequel il faut se pencher dès que possible et qui constitue toujours un bon investissement, toutefois : Les signes d’un marché qui se crispe sont palpables. En effet, les Français estiment de plus en plus difficile de trouver un bien immobilier correspondant à leurs critères (41% facile vs 32% en 2021 / -9 pts) et encore plus de trouver un financement pour en acquérir un bien immobilier (24% facile vs 50% en 2021 / -26 pts). Ainsi dans le contexte actuel où les taux sont plus élevés et les emprunts difficiles, il est jugé encore plus nécessaire qu’avant d’avoir un apport conséquent pour acheter (82%, +10 pts vs 2021, +16 pts vs 2019). Durant les deux dernières années, 1 Français sur 5 déclarent avoir dû renoncer ou abandonner un projet immobilier, phénomène qui touche davantage les plus jeunes. Pour près des trois quarts d’entre eux, cet abandon est lié à des raisons financières, comme la hausse des prix des logements, des taux d’intérêt et l’inflation / la perte de pouvoir d’achat. La qualité énergétique du logement devient un enjeu important : Parmi les personnes qui ont déménagé ou ayant un projet de déménagement, le souhait d’avoir à un logement avec un extérieur (balcon, terrasse, jardin) est de loin le motif le plus évoqué. Mais notons que l’accès à un logement doté d’une meilleure performance énergétique, item intégré cette année, se classe en deuxième position des motivations à changer de logement, à égalité avec la volonté d’avoir un logement plus grand. Ainsi, près de 8 Français sur 10 déclarent accorder une importance forte et plus d’un tiers une importance très forte de la performance énergétique pour leur futur logement. Ils placent même en tête des items « l’autonomie en énergie » lorsqu’on leur demande de définir le logement du futur. Découvrez les 5 profils des français dans leur parcours immobilier ainsi que l’ensemble des résultats de l’Etude ici : lien vers le sondage Méthodologie. Sondage réalisé du 13 au 24 octobre 2023 sur un échantillon de 1703 personnes représentatif des français âgés de 18 ans et plus, après stratification régionale, méthode des quotas et redressement appliqués aux variables suivantes : sexe, âge, catégorie socioprofessionnelle et région d’habitation. Recueil en ligne.  

Note de conjoncture immobilière des Notaires de France, octobre 2023

Jeudi 9 novembre 2023

Télécharger l’analyse du marché immobilier au 2ème trimestre 2023 par les Notaires de France, ci-dessous :La note de conjoncture immobilière N°61EN BREFVolumes :À fin août 2023, le volume des transactions de logements anciens en France (hors Mayotte) atteint 955 000 transactions, sur un an.Indice des prix des logements anciens (France entière) : - 0,8 % entre le 1er trimestre 2023 et le 2ème trimestre 2023, + 0,5 % sur un an. Indice des prix des logements anciens en province : - 0,4 % entre le 1er trimestre 2023 et le 2ème trimestre 2023, + 1,8 % sur un an. Indice des prix des logements anciens en Ile-de-France : - 2 % entre le 1er trimestre 2023 et le 2ème trimestre 2023, - 3,1 % sur un an. Projections avant-contrats à fin novembre 2023 : - 3 % sur un an en novembre 2023  

Note de conjoncture immobilière des Notaires de France, juillet 2023

Mardi 25 juillet 2023

Télécharger l’analyse du marché immobilier au 1er trimestre 2023 par les Notaires de France, ci-dessous :La note de conjoncture immobilière N°60EN BREFVolumes :À fin mai 2023, le volume des transactions de logements anciens en France (hors Mayotte) atteint 1 029 000 transactions, sur un an.Indice des prix des logements anciens (France entière) : - 0,2 % entre le 4e trimestre 2022 et le 1er trimestre 2023, + 2,7 % sur un an. Indice des prix des logements anciens en province : + 0,1 % entre le 4e trimestre 2022 et le 1er trimestre 2023, + 3,9 % sur un an. Indice des prix des logements anciens en Ile-de-France : - 1,1 % entre le 4e trimestre 2022 et le 1er trimestre 2023, - 0,6 % sur un an.  Projections avant-contrats à fin juillet 2023 : A fin juillet 2023, les prix des logements anciens en France métropolitaine entrent dans une phase de baisse : après la décélération progressive de la hausse des prix constatée depuis septembre 2022, les prix diminueraient de 1 % sur un an.

Dossier de presse du 119e Congrès des Notaires de France

Mardi 27 juin 2023

Le logement Le devoir de faire mieux, le Droit pour faire autrement Télécharger le dossier de presse

Note de conjoncture immobilière des Notaires de France, Avril 2023

Lundi 15 mai 2023

Télécharger l’analyse du marché immobilier au 4e trimestre 2022 par les Notaires de France, ci-dessous : La note de conjoncture immobilière N°59 EN BREF Volumes : À fin février 2023, le volume des transactions de logements anciens en France (hors Mayotte) atteint 1 083 000 transactions, sur un an. Indice des prix des logements anciens (France entière) : + 0,2 % entre le 3e trimestre 2022 et le 4e trimestre 2022 et+ 4,8 % sur un an. Indice des prix des logements anciens en province : + 0,4 % entre le 3e trimestre 2022 et le 4e trimestre 2022, +6 % sur un an Projections avant-contrats à fin mai 2023 : La baisse tendancielle des volumes laissait présager d’une baisse des prix à venir. Si elle n’est pas encore retranscrite, d’après les projections issues des avant-contrats à fin mai 2023 en évolution annuelle, les prix des logements anciens en France métropolitaine subiraient un changement de tendance important : après la décélération progressive de la hausse des prix constatée depuis septembre 2022, les prix ne seraient plus qu’en très légère hausse à fin mai 2023 (+1,3 % sur un an).

Bilan annuel immobilier 2022 des Notaires de France

Jeudi 15 décembre 2022

« Une année marquée par un tassement des volumes et par des prix qui continuent de progresser » Les Notaires de France ont dévoilé ce jeudi 15 décembre 2022 le bilan immobilier de l’année et les premières tendances pour le début de l’année 2023. A retenir pour 2022 : 1 133 000 : nombre de transactions réalisées au cours des 12 derniers mois en France à fin septembre, + 4,0% : l’évolution sur un an de l’indice de prix des appartements anciens en France métropolitaine, + 8,2% : la hausse sur un an de l’indice de prix des maisons anciennes en France métropolitaine, 43 m² : surface finançable d’un appartement ancien sur l’ensemble de la France (mensualité de 800 € /mois pendant 20 ans et sans apport), -1 m² sur un an, 113 m² : surface finançable d’une maison ancienne sur l’ensemble de la France (mensualité de 1300 € /mois pendant 20 ans et sans apport), -10 m² sur un an. Maître Edouard GRIMOND, Porte-parole du Bureau du CSN, en charge de l’immobilier et du logement, déclare : « Après une année 2021 atypique, l’année 2022 se caractérise d’une part par un tassement des volumes de l’ordre de – 5,4 % sur douze mois à fin septembre et d’autre part par des prix toujours orientés à la hausse, plus fortement pour les maisons que pour les appartements. Pour les semaines à venir, nous anticipons la lente décrue des volumes, alors que la mécanique du taux d’usure peut conduire à différer une signature de vente voire la compromettre. Par ailleurs, le ralentissement de la hausse des prix s’est enclenché quand bien même la baisse n’est pas pour tout de suite. Sur le moyen terme, en revanche, nous restons prudents dans nos prévisions, la situation macro-économique et le contexte géopolitique demeurant incertains. Dans un contexte de sobriété énergétique, la qualité des biens vendus pourrait avoir un impact grandissant sur les prix ». Lien vers le dossier de presse

Présentation du nouveau Bureau du Conseil supérieur du notariat (2022-2024)

Mercredi 26 octobre 2022

Maître Sophie Sabot-Barcet, notaire à Monistrol-sur-Loire, a été élue mardi 25 octobre 2022 Présidente du Conseil supérieur du notariat. Au cours d’une conférence de presse ce mercredi 26 octobre 2022, la nouvelle Présidente du Conseil supérieur du notariat a présenté les six notaires qui composent, à ses côtés, le Bureau du CSN, ainsi que les grandes orientations de son mandat. Avec le concours d’un Bureau à parfaite parité puisque composé de trois femmes et de trois hommes, venus de différentes régions de l’Hexagone, y compris de l’Outre-Mer, ainsi qu’avec une Assemblée générale du Conseil supérieur du notariat, renouvelée pour moitié et composée de 36 hommes et de 37 femmes, Maître Sophie Sabot-Barcet entame un mandat de deux ans. Au cours de ce mandat, la première femme Présidente du Conseil supérieur du notariat entend renouveler en profondeur l’entreprise notariale d’une part et, d’autre part, replacer l’office public face à sa responsabilité et à son devoir dans la société d’aujourd’hui. Maître Sophie Sabot-Barcet, Présidente du CSN, déclare : « Avec les femmes et les hommes qui composent mon Bureau, je souhaite poursuivre la modernisation de la profession et nous insisterons sur le nécessaire renouvellement de l’entreprise notariale. Ensemble, dans un climat de confiance, de dialogue et de collégialité, nous œuvrerons sans cesse pour des offices publics responsables et incarnés ». Consulter la Présentation du Bureau du Conseil supérieur du notariat