Les dossiers de presse
Contacter
Sébastien Mabille
Meriam Barka
Présentation du nouveau Bureau du Conseil supérieur du notariat (2024-2026)
Jeudi 24 octobre 2024
Maître Bertrand SAVOURÉ, notaire à Paris, a été élu mardi 22 octobre 2024 Président du Conseil supérieur du notariat. Au cours d'une conférence de presse, ce jeudi 24 octobre 2024, le nouveau Président du Conseil supérieur du notariat a présenté les six notaires qui composent, à ses côtés, le Bureau du CSN, ainsi que les grandes orientations de son mandat. Le Président du Conseil supérieur du notariat précise : « Mon mandat à la tête du Conseil supérieur du notariat s’articulera autour du développement et de la souveraineté de la profession notariale. Il sera guidé par une ambition forte : renforcer la confiance à tous les niveaux. La confiance des notaires en eux-mêmes, en leur capacité à s’adapter et à se développer dans un monde en perpétuel mouvement, de plus en plus digitalisé. La confiance que nous avons acquise par notre rigueur et la sécurité de nos actes auprès de nos clients, que nous devons maintenir par la qualité de notre service. Enfin, nous demandons plus de confiance de la part de l’État dans notre profession, qui a su répondre de manière exemplaire à toutes ses attentes depuis dix ans. Nous sommes des partenaires essentiels dans l’application des politiques publiques, que ce soit en matière immobilière, fiscale ou familiale, nous établissons nos actes au nom de l’Etat. Cette relation de confiance et cette responsabilité impliquent la reconnaissance d’une forme de souveraineté. Il est notamment fondamental que le notariat reste maître des données et des outils numériques qui aboutissent à la signature des actes.C’est à travers cette souveraineté que nous continuerons à garantir un service public de qualité, au service des citoyens et de la paix sociale. » Avec le concours d’un Bureau composé de quatre femmes et de deux hommes, venus de différentes régions de l’Hexagone, ainsi qu'une Assemblée générale du Conseil supérieur du notariat, renouvelée pour moitié et composée de 39 hommes et de 34 femmes, Maître Bertrand Savouré entame un mandat de deux ans. Consulter la présentation du Bureau du Conseil supérieur du notariat
Vers un urbanisme durable : Accompagner les projets face aux défis environnementaux
Mardi 11 juin 2024
À l'approche du 120e Congrès qui se tiendra cette année à Bordeaux, sous la présidence de Marie Hélène PERO AUGEREAU-HUE, les notaires de France travaillent sur un thème fondamental : VERS UN URBANISME DURABLE, accompagner les projets face aux défis environnementaux. Les notaires, sont présents sur tout le territoire pour enregistrer et analyser les transactions immobilières, privées comme publiques. Dans ce cadre, ils informent et conseillent leurs clients sur les évolutions des droits et des obligations liées au risque climatique et imaginent des solutions juridiques adaptées. Le 120e congrès survient dans un contexte où l'urgence écologique se fait de plus en plus pressante, exacerbée par une crise environnementale qui s'aggrave. Reconnaissant la nécessité d'adapter le cadre légal actuel, le congrès promet de dévoiler des propositions innovantes pour encourager des projets urbains respectueux de l'environnement. Les participants, experts en droit et spécialistes de l'urbanisme, s'engagent résolument en faveur d'un développement urbain qui respecte les principes de durabilité. Partageant la conviction que le droit peut et doit jouer un rôle clé dans la transition écologique, ils reconnaissent également les limites des outils juridiques existants face à l'ampleur des enjeux actuels. Ainsi, ce congrès se veut un pivot pour la transformation nécessaire des pratiques juridiques, adaptant le droit à l'impératif écologique : Mieux appréhender les risques naturels et environnementaux, maitriser et délivrer l’information utile ; Proposer des solutions concrètes et effectives à la réalisation et à la réussite des opérations immobilières en tenant compte des enjeux environnementaux liés au changement climatique, tout en préservant la nature et la biodiversité ; Refondre l’urbanisme sur les bases du développement durable, tenir compte des externalités positives, mettre en œuvre la séquence ERC (Eviter – Réduire – Compenser) ; Simplifier les procédures en matière d’urbanisme ; Proposer, à l’heure du ZAN, des solutions de réappropriation de l’existant, de densification des territoires dans le respect de la nature ; Telles sont les ambitions que se donne le Congrès des notaires de France pour sa 120e édition. Le format : 3 jours, les 25, 26 et 27 septembre au Palais de l’Atlantique de Bordeaux. 12 heures de plénières et 18 heures de formation 45 intervenants dans le programme de formation Programme construit avec plus de 65 intervenants experts d’horizons divers, Format « Hybride » en présentiel ou digital (Format conservé depuis 2020 durant lequel est né CONGRES+, la plateforme du Congrès des notaires de France). Les plénières et ces formations feront intervenir des grandes personnalités tels-que : Le garde des Sceaux, ministre de la Justice, Sophie SABOT-BARCET, Présidente du Conseil Supérieur du Notariat, Matthias GUYOMAR, Conseiller d’État, magistrat à la Cour européenne des droits de l’homme Pierre HURMIC, maire de Bordeaux Delphine DETRIEUX, présidente de la chambre des notaires de Gironde Pour ce 120e Congrès des notaires de France, l’exposition a été entièrement repensée, comprenant : Plus de 2600 m² de surface d’exposition Plus de 125 organisations proches du notariat avec des partenaires directement concernés par la thématique comme le CEREMA ou la Fondation du patrimoine. L’Association Congrès des Notaires de France s’efforce de mener ses actions en respectant les principes de responsabilité sociétale, sociale et environnementale. Les travaux juridiques d’intérêt général de l’Association Congrès des Notaires de France explorent les évolutions de la société en alternant les thèmes de réflexion Ils sont une contribution annuelle du notariat au débat public. Chaque année, ces travaux se traduisent par la publication des contributions suivantes : - Un rapport publié sur www.rapport-congresdesnotaires.fr - Une série de propositions de réformes visant à accompagner la vie des citoyens et les professionnels - Un congrès, lieu de réflexion, de formation et de débats Ces travaux sont en libre accès sur congresdesnotaires.fr 128 textes législatifs et règlementaires sont issus des travaux de l’Association.
Note de conjoncture immobilière des Notaires de France, janvier 2024
Mercredi 7 février 2024
le 2ème trimestre 2023 et le 3ème trimestre 2023Télécharger l’analyse du marché immobilier au 3ème trimestre 2023 par les Notaires de France, ci-dessous :La note de conjoncture immobilière N°62EN BREFVolumes :À fin novembre 2023, le volume des transactions de logements anciens en France (hors Mayotte) atteint 885 000 transactions, sur un an.Indice des prix des logements anciens (France entière) : - 1,1 % entre le 2ème trimestre 2023 et le 3ème trimestre 2023, - 1,8 % sur un an. Indice des prix des logements anciens en province : - 0,8 % entre le 2ème trimestre 2023 et le 3ème trimestre 2023, - 0,5 % sur un an. Indice des prix des logements anciens en Ile-de-France : - 2 % entre le 2ème trimestre 2023 et le 3ème trimestre 2023, - 5,3 % sur un an. Projections avant-contrats à fin février 2024 : - 4,2 % sur un an en février 2024
Présentation de la loi de finances 2024
Jeudi 11 janvier 2024
Bonjour à tous, Vous trouverez en téléchargement, les documents relatifs à la loi de finances 2024 présentée ce matin. Bien à vous, Meriam BARKA
La valeur verte des logements en 2022 et tendances 2023
Vendredi 15 décembre 2023
Si la répartition des transactions de logements anciens selon l’étiquette énergie est restée quasiment stable ces dernières années, 2022 et les premiers mois de l’année 2023 se démarquent par une forte augmentation de la part des ventes de logements les plus énergivores (étiquettes énergie F et G) qui représente dorénavant 18% des ventes, soit +7 points en deux ans. L’étude « la valeur verte des logements en 2022 » est disponible via ce lien Un phénomène global Ce phénomène se reporte sur tous les départements, bien que quelques-uns se distinguent de la tendance générale. Il s’agit principalement de ceux enregistrant déjà une forte part de ventes de logements d’étiquettes F et G. La Savoie et la Haute-Savoie sont les seuls à voir leur part légèrement baisser. A contrario, bon nombre de départements du Sud-Ouest enregistraient au 2e trimestre 2021 une faible proportion de ventes de logements très énergivores, mais ont vu leur part un peu plus que doubler jusqu’au 2e trimestre 2023, comme dans le Tarn-et-Garonne, les Landes ou les Pyrénées-Atlantiques. Une vente sur trois dans les villes de plus de 100 000 habitants… Dans la quasi-totalité des villes de plus de 100 000 habitants, la part des ventes d’appartements les plus énergivores a augmenté. Les plus fortes hausses, d’au moins 5 points, sont constatées au Havre, à Rouen et à Orléans. En 2022, environ une vente sur trois d’appartements d’étiquettes F ou G intervient dans une ville de plus 100 000 habitants contre une sur quatre un an plus tôt, soit une hausse d’environ 10 points, alors que cette hausse n’est que de 2 points sur l’ensemble des ventes intervenues sur le marché du collectif. En Île-de-France, si la part de logements vendus d’étiquettes F et G oscillait par département autour de 10% au 2e trimestre 2021, elle augmente jusqu’au 2e trimestre 2023, à plus de 20% en petite couronne et davantage à Paris. En effet, dans la Capitale, les appartements vendus avec une étiquette F ou G représentaient 15% en 2021, 29% en 2022 et même jusqu’à 32% au second trimestre 2023. Dans le détail, la proportion des ventes de classe F a crû de 11 à 17% alors qu’elle a triplé pour ceux d’étiquettes G, de 4 à 12%. Sur le début de l’année 2023, la tendance semble toujours à la hausse, les appartements anciens de classe F et G atteignant respectivement 18 et 15% des ventes au 2e trimestre 2023. …et un impact en hausse sur les prix des appartements. Si les années précédentes l’impact de l’étiquette énergie sur les prix des logements était moins significatif en appartements, notamment pour les plus mauvaises étiquettes (F et G), ce n’est plus le cas en 2022. En effet, la décote engendrée par une étiquette F ou G par rapport à un appartement similaire de classe D est significative dans toutes les régions de France métropolitaine (hors Corse). Rappel : Depuis le début de l’année 2023, les logements présentant une étiquette énergie G au DPE ne sont plus considérés comme décent et sont exclus du marché locatif (nouveau bail). Depuis fin aout 2022, il est également interdit d’augmenter les loyers des logements classés F et G dans le cadre de la loi Climat et résilience d’aout 2021 qui prévoit d’augmenter successivement les critères de décence énergétique pour la location jusqu’en 2034.
Note de conjoncture immobilière des Notaires de France, octobre 2023
Jeudi 9 novembre 2023
Télécharger l’analyse du marché immobilier au 2ème trimestre 2023 par les Notaires de France, ci-dessous :La note de conjoncture immobilière N°61EN BREFVolumes :À fin août 2023, le volume des transactions de logements anciens en France (hors Mayotte) atteint 955 000 transactions, sur un an.Indice des prix des logements anciens (France entière) : - 0,8 % entre le 1er trimestre 2023 et le 2ème trimestre 2023, + 0,5 % sur un an. Indice des prix des logements anciens en province : - 0,4 % entre le 1er trimestre 2023 et le 2ème trimestre 2023, + 1,8 % sur un an. Indice des prix des logements anciens en Ile-de-France : - 2 % entre le 1er trimestre 2023 et le 2ème trimestre 2023, - 3,1 % sur un an. Projections avant-contrats à fin novembre 2023 : - 3 % sur un an en novembre 2023
Note de conjoncture immobilière des Notaires de France, juillet 2023
Mardi 25 juillet 2023
Télécharger l’analyse du marché immobilier au 1er trimestre 2023 par les Notaires de France, ci-dessous :La note de conjoncture immobilière N°60EN BREFVolumes :À fin mai 2023, le volume des transactions de logements anciens en France (hors Mayotte) atteint 1 029 000 transactions, sur un an.Indice des prix des logements anciens (France entière) : - 0,2 % entre le 4e trimestre 2022 et le 1er trimestre 2023, + 2,7 % sur un an. Indice des prix des logements anciens en province : + 0,1 % entre le 4e trimestre 2022 et le 1er trimestre 2023, + 3,9 % sur un an. Indice des prix des logements anciens en Ile-de-France : - 1,1 % entre le 4e trimestre 2022 et le 1er trimestre 2023, - 0,6 % sur un an. Projections avant-contrats à fin juillet 2023 : A fin juillet 2023, les prix des logements anciens en France métropolitaine entrent dans une phase de baisse : après la décélération progressive de la hausse des prix constatée depuis septembre 2022, les prix diminueraient de 1 % sur un an.
Dossier de presse du 119e Congrès des Notaires de France
Mardi 27 juin 2023
Le logement Le devoir de faire mieux, le Droit pour faire autrement Télécharger le dossier de presse
Note de conjoncture immobilière des Notaires de France, Avril 2023
Lundi 15 mai 2023
Télécharger l’analyse du marché immobilier au 4e trimestre 2022 par les Notaires de France, ci-dessous : La note de conjoncture immobilière N°59 EN BREF Volumes : À fin février 2023, le volume des transactions de logements anciens en France (hors Mayotte) atteint 1 083 000 transactions, sur un an. Indice des prix des logements anciens (France entière) : + 0,2 % entre le 3e trimestre 2022 et le 4e trimestre 2022 et+ 4,8 % sur un an. Indice des prix des logements anciens en province : + 0,4 % entre le 3e trimestre 2022 et le 4e trimestre 2022, +6 % sur un an Projections avant-contrats à fin mai 2023 : La baisse tendancielle des volumes laissait présager d’une baisse des prix à venir. Si elle n’est pas encore retranscrite, d’après les projections issues des avant-contrats à fin mai 2023 en évolution annuelle, les prix des logements anciens en France métropolitaine subiraient un changement de tendance important : après la décélération progressive de la hausse des prix constatée depuis septembre 2022, les prix ne seraient plus qu’en très légère hausse à fin mai 2023 (+1,3 % sur un an).
Bilan annuel immobilier 2022 des Notaires de France
Jeudi 15 décembre 2022
« Une année marquée par un tassement des volumes et par des prix qui continuent de progresser » Les Notaires de France ont dévoilé ce jeudi 15 décembre 2022 le bilan immobilier de l’année et les premières tendances pour le début de l’année 2023. A retenir pour 2022 : 1 133 000 : nombre de transactions réalisées au cours des 12 derniers mois en France à fin septembre, + 4,0% : l’évolution sur un an de l’indice de prix des appartements anciens en France métropolitaine, + 8,2% : la hausse sur un an de l’indice de prix des maisons anciennes en France métropolitaine, 43 m² : surface finançable d’un appartement ancien sur l’ensemble de la France (mensualité de 800 € /mois pendant 20 ans et sans apport), -1 m² sur un an, 113 m² : surface finançable d’une maison ancienne sur l’ensemble de la France (mensualité de 1300 € /mois pendant 20 ans et sans apport), -10 m² sur un an. Maître Edouard GRIMOND, Porte-parole du Bureau du CSN, en charge de l’immobilier et du logement, déclare : « Après une année 2021 atypique, l’année 2022 se caractérise d’une part par un tassement des volumes de l’ordre de – 5,4 % sur douze mois à fin septembre et d’autre part par des prix toujours orientés à la hausse, plus fortement pour les maisons que pour les appartements. Pour les semaines à venir, nous anticipons la lente décrue des volumes, alors que la mécanique du taux d’usure peut conduire à différer une signature de vente voire la compromettre. Par ailleurs, le ralentissement de la hausse des prix s’est enclenché quand bien même la baisse n’est pas pour tout de suite. Sur le moyen terme, en revanche, nous restons prudents dans nos prévisions, la situation macro-économique et le contexte géopolitique demeurant incertains. Dans un contexte de sobriété énergétique, la qualité des biens vendus pourrait avoir un impact grandissant sur les prix ». Lien vers le dossier de presse