Le notariat français renforce sa coopération avec le notariat de l’Union des Comores

25 février 2025

Les 22 et 23 février, Me Bertrand MACE et Me Haroun PATEL, délégués du Conseil supérieur du notariat pour l’Océan Indien, se sont rendus aux Comores pour animer une formation sur la dation en paiement et l’indivision.

Cette mission a été l’occasion de rencontrer :

M. Saïd Omar Houmadi, ministre de la Justice, et M. Nour El-Fath Azali, secrétaire général du gouvernement, sur le projet de refonte de la loi sur la profession notariale.
M. Abel Maimouda, secrétaire général du ministère de l’Aménagement du territoire, sur les enjeux de la réforme foncière.

Cette coopération s’inscrit dans une dynamique de renforcement des pratiques notariales et de modernisation du cadre juridique aux Comores.

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Cet événement, organisé dans un contexte de réforme du foncier et de la loi notariale au Vietnam, a réuni des experts des deux pays.

le Conseil supérieur du notariat dévoile une enquête exclusive* réalisée par l'IFOP pour l’Institut d’études juridiques du CSN, dans le cadre de travaux sur les régimes matrimoniaux.

En présence de M. le Garde des Sceaux, Bertrand Savouré, président du Conseil supérieur du notariat, accompagné de l’ensemble des membres du bureau, a adressé ses vœux pour l’année 2025

Au sommaire de ce nouveau numéro de la lettre i : Brèves : Un front commun européen pour plus de cybersécurité, En direct : Entretien avec Bertrand Savouré, Président du Conseil supérieur du notariat...

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