Le notariat français renforce sa coopération avec le notariat de l’Union des Comores

Le notariat français renforce sa coopération avec le notariat de l’Union des Comores

Les 22 et 23 février, Me Bertrand MACE et Me Haroun PATEL, délégués du Conseil supérieur du notariat pour l’Océan Indien, se sont rendus aux Comores pour animer une formation sur la dation en paiement et l’indivision.

Cette mission a été l’occasion de rencontrer :

• M. Saïd Omar Houmadi, ministre de la Justice, et M. Nour El-Fath Azali, secrétaire général du gouvernement, sur le projet de refonte de la loi sur la profession notariale.
• M. Abel Maimouda, secrétaire général du ministère de l’Aménagement du territoire, sur les enjeux de la réforme foncière.

Cette coopération s’inscrit dans une dynamique de renforcement des pratiques notariales et de modernisation du cadre juridique aux Comores.