L'Assemblée générale du CSN
Les commissions
La commission Économie & Sociologie du notariat est composée de 11 membres du Conseil supérieur du notariat et 7 membres de l'Assemblée de Liaison.
La commission Engagement & Société est composée de 12 membres du Conseil supérieur du notariat et 5 membres de l'Assemblée de Liaison.
La commission Europe & International est composée de 11 membres du Conseil supérieur du notariat et 6 membres de l'Assemblée de Liaison.
La commission Instances & Cohésion est composée de 10 membres du Conseil supérieur du notariat et 7 membres de l'Assemblée de Liaison.
La commission Office & Client est composée de 12 membres du Conseil supérieur du notariat et 6 membres de l'Assemblée de Liaison.
La commission Statut & Déontologie est composée de 13 membres du Conseil supérieur du notariat et 5 membres de l'Assemblée de Liaison.