L'Assemblée générale du CSN

Les commissions

La commission Cohésion notariale est composée de 20 membres du Conseil supérieur du notariat et 10 membres de l'Assemblée de Liaison.

La commission Discipline et Déontologie est composée de 8 membres du Conseil supérieur du notariat et 5 membres de l'Assemblée de Liaison.

La commission Economie de la profession est composée de 9 membres du Conseil supérieur du notariat et 5 membres de l'Assemblée de Liaison.

La commission Entreprise notariale est composée de 8 membres du Conseil supérieur du notariat et 5 membres de l'Assemblée de Liaison.

La commission Europe est composée de 8 membres du Conseil supérieur du notariat et 5 membres de l'Assemblée de Liaison.

La commission Formation et médiation est composée de 8 membres du Conseil supérieur du notariat et 6 membres de l'Assemblée de Liaison.