You are here Accueil Toutes les actualités Clôture du 118è Congrès des Notaires de France Clôture du 118è Congrès des Notaires de France - 17 octobre 2022 Partager ce contenu Partager sur Facebook Partager sur Linkedin Partager sur Twitter Imprimer Partager sur Facebook Partager sur Linkedin Partager sur Twitter 13 propositions, autour de l'ingénierie notariale, ont été adoptées par les 3 500 congressistes présents à Marseille. Retrouvez les propositions dans le livret. Your browser does not support iframes, but you can visit
L'IA au service du notariat : impact sur la production des actes et l'organisation des offices L'IA au service du notariat : impact sur la production des actes et l'organisation des offices 22 avril 2026 L’intelligence artificielle transforme progressivement la production des actes et l’organisation des offices notariaux.
"Paris, place de droit – Paris, City of Law" : Paris place internationale du droit et de l’arbitrage "Paris, place de droit – Paris, City of Law" : Paris place internationale du droit et de l’arbitrage 23 mars 2026 « Paris, place de droit » – « Paris, City of Law » met en avant les nombreux avantages de Paris en tant que centre juridique international.
Devoir d’information précontractuelle : du droit des affaires… au droit notarial Devoir d’information précontractuelle : du droit des affaires… au droit notarial 10 mars 2026 Un article rédigé par la section de droit de l’entreprise et des affaires dans le bulletin n°8 de l’IEJ du Conseil supérieur du notariat
Carte d'installation des notaires Carte d'installation des notaires 04 mars 2026 L'Autorité de la concurrence a publié sa recommandation de création sur les cinq années 2026-2031
Rural & Environnement - Constructions et plantations sur le sol d’autrui en milieu rural Rural & Environnement - Constructions et plantations sur le sol d’autrui en milieu rural 23 février 2026 La section de droit rural et de l'environnement de l’IEJ, apporte un éclairage pratique sur la diversité de ces situations et des modes d'indemnisation qui en découlent.