La loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales qui sera très prochainement promulguée (après la décision du Conseil constitutionnel du 18 juin 2026) marque un tournant important concernant…
Une nouvelle rubrique dédiée à ses controverses juridiques. Un nouveau format de réflexion collective destiné à faire émerger des positions doctrinales de référence pour le notariat.
Le 3 décembre 2025, l’amphithéâtre du Conseil supérieur du notariat était comble pour le colloque organisé par l’Institut d’études juridiques du CSN sur le thème « Pour une approche dynamique de l’authenticité…