Clôture du 118è Congrès des Notaires de France

Les outils d’IA se développent à grande vitesse et ouvrent des perspectives majeures. Mais quels outils sont réellement à disposition des notaires ?

Ce qu'il faut retenir du marché de l'immobilier cette année 2025.

Garantie financière d'achèvement : les diligences raisonnables attendues du notaire tant en phase de montage du programme que dans le suivi du programme

Diffusé chaque année depuis 2020, le baromètre immobilier des villes ACV mesure l'évolution et le dynamisme du marché immobilier dans les 217 villes françaises (hors Mayotte) bénéficiaires du programme Action…

Instauré en 2003 pour faciliter la transmission des entreprises familiales et assurer leur pérennité, le dispositif du Pacte Dutreil, s'est alourdi au fil du temps et des lois de finances.