Le Burundi rejoint l’Union Internationale du Notariat, portant ses membres à 92, et progresse vers un code international du notariat

International

14 novembre 2024

L’Union Internationale du Notariat accueille le Burundi, qui devient le 92ème pays membre, et progresse vers l’adoption d’un code international du notariat

Le président du notariat français, Me Bertrand Savouré s’est rendu à Lisbonne au Portugal, pour participer à la réunion des instances de l’Union Internationale du Notariat, présidée par Me Lionel Galliez, réunissant plus de 58 pays d'Europe, d'Asie, d'Afrique, d'Amérique du Sud et d'Amérique du Nord, soit plus de 150 participants.

Cette réunion fut l’occasion d’accueillir le notariat du Burundi au sein de l’organisation, qui compte à présent 92 notariats nationaux membres.  Outre l’adoption du budget annuel, les participants ont approuvé une grande partie des textes qui constitueront le futur code international du notariat, qui devrait être adopté définitivement fin 2025 lors du Congrès de l’UINL à Berlin.

Non contraignant et conçu comme une « boite à outils » commune, ce code vise à offrir un cadre de référence mondial au notariat, tout en respectant la diversité des pratiques. Il aborde notamment, le statut des notaires et l’accès à la profession, la consistance de l’actes notariés, gage d’authenticité, ainsi que les domaines de compétence des notaires en droit de la famille, d’immobilier, de droit commercial, de droit des sociétés, etc.

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