Le CSN et la banque des Territoires en accompagnement des stratégies de développement de près de 900 offices notariaux

A l’occasion d’une réunion rassemblant notaires et collaborateurs ce 1er juin à Paris, en présence d’Olivia Grégoire, Ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme, le Conseil supérieur du notariat fait un point d’étape dans l’avancement de la démarche mise en place, il y a trois ans, afin de soutenir le développement et la pérennisation des offices ruraux et péri-urbains au plus proche du besoin des Français.

L’implantation locale des notaires est une des valeurs cardinales de la profession. Avec 8 140 lieux de réception répartis sur l’ensemble de la France et en Outre-mer, distants en moyenne de 8 km, les notaires assurent à chacun l’accès à un spécialiste du droit près de chez eux. Aucune autre profession juridique ne s’appuie sur un réseau aussi dense.

« Notre ancrage local est inhérent à la raison d’être de notre profession. Il nous a permis d’accueillir 25 millions de personnes en 2022. Pour pérenniser ce haut niveau de service aux Français, le Conseil supérieur du notariat, avec l’appui de la Banque des Territoires, propose aux offices un accompagnement sur mesure dans la mise en œuvre de leur stratégie de développement. Cette démarche innovante a rencontré un vif succès, avec plus de 900 offices volontaires sur toute la France en seulement trois ans. Ce sont près de 15% des offices. Ce niveau d’adhésion révèle l’attachement des notaires aux lieux de vie de leurs clients. Il marque leur volonté d’y développer leurs activités, sources d’emploi local. »

Sophie Sabot-Barcet, Présidente du Conseil supérieur du notariat.

« Banque du service public de la justice, la Banque des Territoires s’engage à double titre aux côtés du Conseil supérieur du notariat, d’une part en tant que partenaire historique de la profession qu’elle connaît parfaitement et qu’elle accompagne au plus près de ses enjeux de transformation, d’autre part pour apporter des solutions concrètes au service de la cohésion sociale et territoriale de notre pays. La démarche entreprise il y a trois ans par le CSN de permettre aux offices de construire leur stratégie de développement et ainsi de renforcer leur ancrage territorial, notamment dans les zones rurales et péri-urbaines, est inédite et exemplaire. Elle fait écho à notre conviction, celle de contribuer, en tout point du territoire, à favoriser un égal accès au droit et améliorer concrètement le cadre de vie quotidien des Françaises et des Français. C’est cet horizon commun qui nous réunit durablement et qui nous pousse à agir ensemble, au bénéfice de tous. »

Olivier Sichel, Directeur général délégué de la Caisse des Dépôts, Directeur de la Banque des Territoires

La profession notariale est unie et solidaire afin de conserver son maillage territorial. Pour soutenir les offices qui sont présents dans des bassins de vie ruraux et péri-urbains et contribuer à pérenniser leurs activités, le Conseil supérieur du notariat a lancé en 2019 avec le soutien de la CDC-Banque des territoires un programme à grande échelle d’accompagnement des offices, déployé dans 80 départements à ce jour. Une démarche inédite dans sa méthode et par son ampleur pour une même profession, à l’initiative de son organisation nationale.

Entre la phase pilote lancée début 2020 et aujourd’hui, plus de 900 offices ont ainsi bénéficié d’un accompagnement personnalisé par l’un des deux cabinets de conseil sélectionnés par le CSN.

Aguerris aux enjeux de la profession à l’issue d’un cadrage assuré par le CSN, les équipes externes mandatées apportent avec leur expertise un regard complémentaire qui permet à l’office notarial de se projeter dans l’avenir et de se transformer tout en impliquant ses collaborateurs et en tenant compte des caractéristiques de son écosystème local. Les notaires bénéficient d’un diagnostic détaillé et sur mesure de leurs offices pour coconstruire un programme de pérennisation et de développement pleinement ancré dans leurs bassins de vie.

Plus de 1000 notaires et 6 000 collaborateurs des 900 offices ont participé à la démarche, soit 15% de l’ensemble de la profession. D’autres départements doivent encore entrer dans la démarche. 87 % des notaires ayant participé recommandent la démarche. Le financement de ce programme est assuré par le Conseil supérieur du notariat, la Banque des Territoires et l’Association Notariale de Conseil.

L’association Notariale de Conseil L’ANC est une Association loi 1901 directement rattachée au Conseil supérieur du notariat, au service de tous les notaires de France, installés, cédants, cessionnaires, et créateurs. Elle est en relation avec les services de la Chancellerie pour fluidifier les dossiers de demandes d’agrément et de déclarations qui lui sont soumis pour visa. Ses consultants éclairent et accompagnent les notaires et futurs notaires sur les incidences juridiques, sociales, fiscales, administratives de leurs projets de cession, de développement, de rapprochement.

La Banque des Territoires Créée en 2018, la Banque des Territoires est un des cinq métiers de la Caisse des Dépôts. Elle rassemble dans une même structure les expertises internes à destination des territoires. Porte d’entrée client unique, elle propose des solutions sur mesure de conseil et de financement en prêts et en investissements pour répondre aux besoins des collectivités locales, des organismes de logement social, des entreprises publiques locales et des professions juridiques. Elle s’adresse à tous les territoires, depuis les zones rurales jusqu’aux métropoles, avec l’ambition de lutter contre les inégalités sociales et les fractures territoriales. La Banque des Territoires est déployée dans les 16 directions régionales et les 37 implantations territoriales de la Caisse des Dépôts afin d’être mieux identifiée auprès de ses clients et au plus près d’eux.