Le CSN présente son nouveau rapport "Logement et transition climatique"
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Rapport "Logement et transition climatique" : une analyse complète visant à la réduction de la consommation énergétique globale des bâtiments
Le Conseil supérieur du notariat présente son nouveau rapport intitulé « Logement et transition climatique », une analyse juridique, économique, sociale et pratique des politiques publiques initiées en France visant à la réduction de la consommation énergétique globale des bâtiments.
Il a été établi par son Institut d'Études Juridiques. Cette réflexion s'est enrichie des remontées de terrain des Notaires de France au travers du Réseau Marianne qui fédère les 6800 offices de France fédérant plus de 8100 points d'accès aux services notariaux sur le territoire français.
Le rapport révèle les difficultés, les interrogations et les points de blocage rencontrés par les Français dans leurs activités quotidiennes et dans leurs projets immobiliers, face au développement des exigences réglementaires liées à la Performance Energétique.
Avec ce rapport, le notariat propose 10 solutions en vue d'améliorer les dispositifs législatifs, réglementaires et financiers mis en place pour assurer la transition énergétique en matière de logement.
Ces solutions juridiques, techniques et financières sont proposées pour simplifier et accélérer la transformation nécessaire du parc immobilier français, d'une manière efficace et acceptable par le corps social. Ils soulignent également le besoin de simplicité et de lisibilité, face à l'impressionnante accumulation de normes depuis une dizaine d'années.
Retrouvez ci-dessous, le rapport dans son intégralité ainsi que le descriptif détaillé des solutions proposées.
