L'Institut d’Études Juridiques (IEJ) du CSN et le colloque "De la propriété à l'usage ?".

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13 mars 2024

L'Institut d’Études Juridiques (IEJ) du Conseil supérieur du notariat a organisé aujourd'hui un colloque interrogeant la conception traditionnelle de la propriété : "De la propriété à l'usage ?".

En effet, si la propriété est conçue comme l’un des piliers du droit français, un droit à valeur constitutionnelle, de nouveaux modèles économiques se développent désormais de plus en plus tournés vers l’usage des biens, détachés de la propriété. Ce phénomène est illustré par l’exemple des « plateformes collaboratives », mais aussi et depuis plus longtemps, par la location, l’usufruit ou l’emphytéose.

Ce colloque organisé par l’IEJ était une invitation à prendre la mesure de ces évolutions en abordant la question de manière transversale. Car les questions que ce thème pose, intéressent aujourd’hui tous les secteurs d’activité et sollicitent, chaque jour, les professionnels du droit.  A cette occasion, les Notaires de France ont initié un sondage réalisé par l’IFOP* , afin de mesurer l’appétence des Français pour la propriété, notamment dans un contexte de perturbation du marché immobilier.  Un immense merci à tous les intervenants pour leurs participations, les débats ont été passionnants. 

Intervenant(e)s :

  • Maître Laurence LEGUIL, 2ème Vice-Présidente du CSN,
  • Maître Pierre Jean MEYSSAN, Président de l’IEJ du CSN,
  • Monsieur le Professeur Maxime JULIENNE,
  • Maître Philippe LATRILLE,
  • Maître Olivier BOUDEVILLE,
  • Madame le Professeur Nathalie BAILLON-WIRTZ,
  • Maître Pierre DAUPTAIN,
  • Madame le Professeur Manuella BOURASSIN,
  • Maître Vivien STREIFF,
  • Maître Marie-Hélène PERO AUGEREAU-HUE,
  • Maître Bernard DELORME,
  • Monsieur Thierry LEOBON,
  • Maître Christine DUCASSE,
  • Madame le Professeur Véronique BOUCHARD,
  • Maître Christophe GOURGUES,
  • Maître Alice MEIER BOURDEAU,
  • Maître Laure PASQUIER MIGNOT,
  • Monsieur le Professeur Christophe VERNIERES,
  • Maître Anne MUZARD,
  • Monsieur Jérôme FOURQUET.

Lire le sondage " Les Français et la propriété : représentations, habitudes et envies"

*Enquête menée du 17 au 18 janvier 2024 auprès d’un échantillon de 1 008 personnes représentatif de la population française âgée de 18ans et +, méthode des quotas.

Les actes du colloque seront publiés dans le Bulletin de l'IEJ n°5, téléchargeable dans la rubrique Institut d'Etudes Juridiques (IEJ)

 

 

 

 

 

 

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