Accessibilité
sur l'année 2025
Le Conseil supérieur du notariat présente son rapport annuel 2025.
Le 3 décembre 2025, l’amphithéâtre du Conseil supérieur du notariat était comble pour le colloque organisé par l’Institut d’études juridiques du CSN sur le thème « Pour une approche dynamique de l’authenticité…
L’intelligence artificielle transforme progressivement la production des actes et l’organisation des offices notariaux.
« Paris, place de droit » – « Paris, City of Law » met en avant les nombreux avantages de Paris en tant que centre juridique international.
Un article rédigé par la section de droit de l’entreprise et des affaires dans le bulletin n°8 de l’IEJ du Conseil supérieur du notariat