Remise du rapport sur la politique de l'amiable
Place Vendôme
Edouard Grimond, porte-parole du Conseil supérieur du notariat et ambassadeur de l'amiable référent du notariat, s'est rendu Place Vendôme aux côtés de tous les ambassadeurs de l'amiable. Ils ont remis à Eric Dupond-Moretti, garde des Sceaux et ministre de la Justice, le rapport tant attendu sur le développement de la politique de l'amiable.
Ce rapport est le fruit d'une année de déplacements à travers toutes les cours d'appel de France, durant laquelle les ambassadeurs de l'amiable ont accompagné les juridictions et les professions dans la mise en place de cette politique. Le document présente un état des lieux détaillé et propose des recommandations pour structurer, développer et pérenniser les modes amiables de résolution des différends.
