Sortie du guide des libéralités, édition 2023

Le nouveau Guide des libéralités 2023 

Issu d'un partenariat renouvelé entre le Conseil supérieur du notariat et France générosités, ce guide se veut être un ouvrage juridique complet et pratique. 

A qui s'adresse le guide des libéralités ?

Le guide des libéralités détaille tous les outils juridiques mis à disposition des donateurs pour donner, léguer ou transmettre au monde associatif, porteur de projets d'intérêt général, et s'adresse aux organisations, associations et fondations mais aussi aux notaires et aux collaborateurs du notariat. 

Le notaire, juriste de proximité, au plus près des familles sait guider celui qui manifeste une intention de donner pour qu'en toute sécurité, son don puisse se réaliser et bénéficier à ceux qui sont dans le besoin.

Dans sa mission de service public, il accompagne le bienfaiteur dans tous les aspects civils et fiscaux de son acte généreux en lui expliquant également les différentes procédures applicables en fonction des organismes bénéficiaires. 

"Le guide des libéralités, fruit de la collaboration entre les notaires de France et France générosités, saura répondre à toutes ces questions et accompagner tant les associations que les généreux bienfaiteurs et les notaires" Stéphanie Jeanjean-Boudon, Secrétaire du Bureau du Conseil supérieur du notariat, en charge notamment de la Mission Développement. 

Cette 3ème édition est le fruit d'une collaboration depuis 2009 entre les notaires Bruno Delabre, Sophie Gonsard, Pierre Lemée, Fabrice Luzu, Jean-Michel Mathieu et des responsables juridiques et/ou libéralités du monde associatif Carole Grille-Lucas, Farid Tai, Kristiaan Tokka.

La mise à jour de cette édition de 2023 est permise grâce à un engagement répété de certains anciens contributeurs, mais également de Sarah Bertail, Catherine Bienvenu, Laurent Mazeyrie, Céline Ponchel-Pouvreau, Anouk Marchaland.

Le CSN remercie les auteurs, notaires et membres de France générosités ainsi que LexisNexis pour son soutien et son implication dans la publication de ce guide. 

Lire le guide des libéralités, édition 2023

autorisation de publication LexisNexis