Sous l’autorité du Directeur général du Conseil supérieur du notariat (CSN), le Directeur du pôle Mission notariale anime une équipe composée de différents services et départements traitant le cœur du métier du notariat, notamment le département de la discipline, le département éthique et déontologie, et le service de la conformité. Ce dernier, dirigé par une Administratrice du CSN, couvre actuellement l’organisation et l’animation de la lutte contre le blanchiment dans la profession notariale.
Le notariat est assujetti depuis 1998 à une obligation de déclaration. Il réalise environ 2600 déclarations de soupçon par an, nombre qui croît régulièrement. Il entretient de bonnes relations de partenariat avec TRACFIN, le COLB, la Caisse des Dépôts et Consignations. Il a développé de nombreux outils en direction des notaires (formations, outils de vigilance, accès à la base Dow Jones, etc.). Il a participé activement aux travaux préparatoires et au déroulement de la mission du GAFI en 2020-2022.
Dans le contexte des discussions communautaires sur un nouveau paquet LCBFT, le Conseil supérieur du notariat souhaite augmenter et développer les moyens consacrés à la formation et à l’animation de la LCBFT, ainsi que les moyens dédiés au reporting sur cette activité. En septembre 2023 un important plan d’action a été annoncé. Des référents LCBFT ont été désignés en région et devront être accompagnés de près tant sur le plan de la formation que de leur déploiement sur le terrain. La LCBFT s’impose également comme un axe possible important de coopération ente les notariats européens, soit dans le cadre de leur structure de coordination (CNUE), soit dans le cadre des coopérations bilatérales.
Dans ce cadre, il est donc nécessaire de renforcer le Service de la conformité.
MISSIONS PRINCIPALES
Sous l’égide du directeur général et du directeur de pôle, en lien avec le membre du Bureau chargé de la LCBFT et avec l’Administratrice responsable du service, le chargé de mission contribue à :
- la veille sur les projets de textes communautaires et nationaux
- la pédagogie de la LCBFT
- la conception et la diffusion de supports de formation
- l’assistance aux instances départementales dans la rédaction de leur analyse régionale des risques et dans la mise en œuvre de leurs compétences de sanction au titre de Code monétaire et financier
- la préparation et la participation à la définition d’une politique LCBFT fondée sur les risques
- la préparation et la conduite d’expérimentations
- la réalisation de rapports d’activité et de restitutions intermédiaires permettant de souligner l’état des lieux et les progrès accomplis en matière de LCBFT, y compris à la maille régionale.
En lien avec la Direction du numérique d’une part, le Département Europe et international d’autre part, le chargé de mission et de projets suivra les projets et actions conduits en commun avec d’autres notariats européens en matière de LCBFT. Il assurera aussi une veille sur l’application de l’intelligence artificielle dans le domaine de la LCBFT, en France et à l’étranger, dans les secteurs financiers et non financiers.
Il rendra compte de son activité à l’Administratrice en charge du département car la nature et l’étendue des sujets exigent une coordination de tous les instants.
PROFIL
- Formation : master juridique
- Expérience de 10 ans minimum, notamment dans un service conformité LCBFT d’un établissement bancaire et / ou expérience à TRACFIN
CONNAISSANCES ET COMPÉTENCES TECHNIQUES
- Connaissance de la réglementation LCBFT
- Connaissance des professions réglementées et du secteur immobilier
- Conduite de projets et analyse des risques
- Analyse stratégique
- Agrégation et analyse de données
- Anglais professionnel
- Bonne connaissance de l’italien souhaitée
SAVOIR-ÊTRE
- Rigueur, organisation, programmation
- Goût de la transmission et de la pédagogie
- Excellente communication écrite et orale
- Esprit d’analyse et de synthèse et capacité à exposer en public les informations pertinentes
- Sens de l confidentialité
- Esprit d’équipe