" En ce début 2024, le CSN se dote d’un média encore plus efficace pour porter son ambition internationale pour le droit continental dans le cadre de sa stratégie internationale à l’horizon 2030. Vous l’avez sous les yeux. La lettre i condense et valorise l’actualité de notre action. Ce nouvel élan éditorial est servi par un design renouvelé et une multiplicité de formats afin de vous procurer une expérience de lecture à la fois panoramique, fluide et rapide. Nous espérons que La lettre i vous intéressera et vous souhaitons une belle découverte. »
Me Sophie Sabot-Barcet, Présidente du Conseil supérieur du notariat
Coopération Mongolie : Le dixième anniversaire de la coopéra on notariale franco-mongole
Quatre mois après la visite du Président Emmanuel Macron en Mongolie, qui était la toute première visite d’État d’un président de la République française dans ce pays depuis l’instaura on des relations diplomatiques, le Conseil supérieur du notariat a reçu une importante délégation du notariat mongol dirigée par son Président, Me Bayanjargal. Cette visite marquait le 10 e anniversaire de la coopération notariale franco-mongole, qui a permis de former 340 notaires et magistrats et d’accompagner les évolutions législatives dans ce pays.
Sécurisation foncière : Comores - Accompagner le développement des Comores
Le notariat français mène depuis 2017 des missions d’appui auprès du notariat des Comores afin de l’aider à se hisser au niveau des standards internationaux de l’UINL, en coopération notamment avec l’Ordre des géomètres-experts (OGE) et Expertise France. Le 23 novembre dernier, le CSN a renouvelé l’accord de coopération avec le notariat des Comores et s’est engagé – avec l’Ordre des géomètres-experts et la Direction générale des finances publiques (DGFIP) – auprès du ministre de l’Aménagement du territoire, à accompagner la réforme foncière des Comores. Une étape nécessaire au renforcement du développement économique des trois îles.
Colloque Chine : Regards croisés sur les Codes civils français et chinois
Dans le cadre de l’activité du Centre sino-français de forma on et d’échanges juridiques français et notariaux à Shanghai présidé par Mme Sabot-Barcet, Présidente du Conseil supérieur du notariat, et selon les termes de l’accord qui lie le notariat français à l’Association des notaires de Chine, en octobre, plusieurs colloques professionnels et universitaires de droit comparé ont eu lieu avec la participation de notaires et universitaires français. Point d’orgue de ce déplacement : la présentation par l’Ambassadeur de France en Chine, M. Bertrand Lortholary, de la traduction française commentée du nouveau Code civil chinois publiée chez LexisNexis, après plus de deux ans de travail intense de notaires et d’universitaires de renom, tant français que chinois.
Banque mondiale Washington : Contribution aux travaux de la Banque mondiale sur le droit et la justice
Le Conseil supérieur du notariat a participé activement en novembre 2023 à la Semaine juridique de la Banque mondiale à Washington. Une réunion a notamment eu lieu avec Christopher Stephens, Vice-Président de la Banque mondiale et directeur du service juridique, ainsi qu’avec plusieurs services de la Banque mondiale afin d’évoquer les problématiques juridiques liées au développement. Dans ce cadre, la délégation du CSN a également animé un déjeuner de travail autour des questions d’identification des personnes. Ces réunions ont mis en évidence la réelle volonté de l’institution internationale de poursuivre sa coopéra on avec les experts notaires.
"Les États européens font confiance aux notaires pour leur confier de nouvelles fonctions et réduire ainsi la charge de travail des tribunaux »
Nouveau Président du Conseil des Notariats de l’Union Européenne (CNUE), Marius Stračkaitis revient sur les ambitions de son mandat à venir, et sur les enjeux pour la profession.
B I O E X P R E S S
Marius Stračkaitis est notaire à Klaipėda (Lituanie) depuis 1999. Diplômé de la faculté de droit de l’Université de Vilnius, il a travaillé comme professeur de droit à l’Université de Klaipėda de 1995 à 2003. Depuis 2014, il est membre du Conseil général de l’UINL. Il devient président du CNUE le 11 janvier 2024.
Inauguration de la Cité internationale de la langue française, soutenue par le CSN
La Cité internationale de la langue française, abritée au château de Villers-Cotterêts, met en lumière l’évolution du français, son développement et son influence dans le monde. Un projet inauguré le 30 octobre dernier par Emmanuel Macron, et pour lequel les Notaires de France ont apporté leur soutien.
Signée par François 1er en 1539, l’ordonnance de Villers-Cotterêts est considérée comme un texte fondateur pour le notariat. Il imposa en effet le français dans tous les actes de l’administration et de la justice. Deux symboles qui ont motivé le soutien des Notaires de France à la restauration de la salle « En langue française, et non autrement ? » qui expose ce plus ancien texte législatif encore en vigueur. Mais le soutien et l’engagement des Notaires de France vont au-delà de ce mécénat pour la Cité internationale de la langue française. En effet, le Conseil supérieur du notariat fournit également un expert au collège Droit et Justice de la Commission d’enrichissement de la langue française, qui œuvre pour conserver au français sa cohérence et sa clarté, éviter de l’appauvrir et le complexifier. Maître Laurence Leguil, deuxième Vice-Présidente du CSN, en charge de l’international, détaille les enjeux liés au rayonnement du français : « Notre langue est un vecteur d’influence pour exporter la culture juridique, l’expertise et la singularité du notariat français. En tant qu’officiers publics ministériels, nous faisons en sorte que la francophonie soit défendue, portée et exportée. »
Le CSN, engagé pour la francophonie
« Dans les domaines juridique ou technique, les mots incarnent des concepts bien spécifiques, témoigne Laurent Fritsch, expert de la Commission d’enrichissement de la langue française et notaire à Marseille. Toute altération ou dénaturation du sens de ces termes entrave la compréhension du droit pour le citoyen, comme pour le juriste. Pour identifier les anglicismes utilisés dans le domaine juridique, pour éviter l’effacement progressif des termes équivalents français et pour nous adapter aux réalités nouvelles de notre société, nous menons un travail de création et d’adaptation de concepts et de termes juridiques étrangers dans notre langue. Villers-Cotterêts est à ce titre un symbole de premier plan pour le notariat français. »
Le saviez-vous ?
- FRANCE TERME le site culture.fr/franceterme recense les termes nouveaux/enrichis/adaptés de la langue française publiés au JO.
- 9 000 La Commission d’enrichissement de la langue française a apporté 240 termes nouveaux en 2022 et 9 000 depuis 1972.
Agenda
05 avril 2024
Les 5 et 6 mars 2024 : 5è Conférence des notariats de l'Océan Indien à Tananarive (Madagascar)
01 juillet 2024
Du 1er au 5 juillet 2024 : Pour sa 12è édition, l'Université du Notariat mondial aura lieu pour la 1è fois à Paris
25 septembre 2024
Du 25 au 27 septembre 2024 : 120è Congrès des notaires à Bordeaux avec pour thème : Vers un urbanisme durable - Accompagner les projets face aux défis environnementaux
Feuilleteur de la lettre i n°69 : 1er numéro de la nouvelle formule de l'actualité du notariat français à l'international - février 2024