Assemblée générale de l'Institut d'Etudes Juridiques du CSN

Mercredi 13 novembre, l'Institut d’Études Juridiques du Conseil supérieur du notariat a tenu son assemblée générale.

L'occasion pour Bertrand Savouré, Président du CSN et Pierre Jean Meyssan, 1er Vice-Président de rappeler l’importance du rôle de l’IEJ du CSN, "capteur fondamental" de la profession, qui répond à des enjeux de première importance :

• faire doctrine, en apportant aux notaires des réponses unifiées sur des questions soulevées par la pratique notariale,
• contribuer à l’amélioration de la loi et proposer l'expertise notariale au législateur.

Cette assemblée a permis de réunir les membres de l'IEJ pour réfléchir, identifier les sujets conformes avec la politique du nouveau bureau récemment élu.

Le programme de cette assemblée générale, introduite par son nouveau Président, Olivier Herrnberger était riche, incluant :

• la présentation du projet Not’isme auquel l’IEJ apporte son soutien juridique,
• l’intervention de Nicolas Chayvialle et Frédéric Parrenin de la Direction de la législation fiscale,  
• ainsi que celles de Caroline Emerique et Pierre-Alain Guilbert de la section de droit fiscal sur la pratique du quasi-usufruit depuis l’entrée en vigueur de l’article 774 bis du Code général des impôts.
• Enfin, ce fut aussi l'occasion de revenir sur les deux dernières publications de l’IEJ :
  • le rapport de Droit Rural
  • et la fiscalité internationale des successions et donations qu'il est possible de consulter sur la page dédiée à l'Institut d'Etudes Juridiques.