Première convention de partenariat signée avec la Chambre républicaine du notariat de la République d'Ouzbékistan

A l’occasion du 118e Congrès des notaires de France à Marseille, David Ambrosiano, président du Conseil supérieur du notariat et Dilshod Ashurov, président de la Chambre républicaine du notariat de la République d’Ouzbékistan signent une première convention de partenariat entre les deux notariats, en présence du ministère de la Justice d’Ouzbékistan.A l’occasion du 118e Congrès des notaires de France à Marseille, David Ambrosiano, président du Conseil supérieur du notariat et Dilshod Ashurov, président de la Chambre républicaine du notariat de la République d’Ouzbékistan signent une première convention de partenariat entre les deux notariats, en présence du ministère de la Justice d’Ouzbékistan.

Ces dernières années, l’Ouzbékistan a procédé à une réorganisation en plusieurs étapes pour transformer ses notaires fonctionnaires en notaires officiers publics libéraux comme en France. La Chambre républicaine du notariat de la République d’Ouzbékistan a été créée dans le cadre de cette évolution et existe depuis le 22 janvier 2020. Plusieurs échanges se sont tenus entre les notariats ouzbèks et français en 2020 et 2021 par visioconférence, avant une première visite en Ouzbékistan en novembre 2021. Une délégation du Conseil supérieur du notariat présidée par son Deuxième Vice-Président, Pierre Jean Meyssan, à laquelle participait également Boris Vienne, Porte-Parole du CSN, s’est rendue à Tashkent le 23 juin 2022 afin d’envisager la signature d’un accord de coopération qui prend forme officiellement ce 12 octobre 2022.

Guidés par la volonté de renforcer leur coopération juridique et de participer au développement du notariat dans le monde en favorisant l’authenticité pour agir en faveur de la paix sociale, les deux notariats conviennent notamment :

• D’entretenir un dialogue permanent et des échanges d’information, en particulier lors de la survenance de modifications législatives et réglementaires affectant l’exercice de la profession ou en matière de dématérialisation des procédures juridiques notariales.
• De prendre, lorsque nécessaire et dans le respect de leurs intérêts propres, des positions et initiatives communes sur les questions nationales, régionales et internationales intéressant la dématérialisation des procédures juridiques notariales.
• De favoriser la coopération pour concourir à la formation des notaires par l’organisation de colloques, conférences, séminaires et rencontres.

David Ambrosiano, président du CSN, déclare : « Après la signature d’un accord de coopération avec le notariat du Kazakhstan dès 2017, le notariat français est fier aujourd’hui de s’engager au côté des notaires d’Ouzbékistan. Ces deux notariats ont été accueillis en 2021 comme 90ème et 91ème membres au sein de l’Union internationale du notariat, après avoir réformé leurs notariats en un temps record pour se conformer aux principes du notariat de droit continental. La dynamique des notaires d’Asie centrale est remarquable et le notariat français est heureux de les accompagner dans leur développement. »