Régimes matrimoniaux : 18 propositions du notariat pour adapter le droit aux couples d'aujourd'hui
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Le mariage demeure un cadre essentiel du droit de la famille, notamment pour organiser les relations patrimoniales des époux.
Or le droit des régimes matrimoniaux n'a pas connu de réforme d'ensemble depuis les lois de 1965 et 1985.
Les couples ont changé, leurs patrimoines aussi :
Mariages plus tardifs, unions moins durables, familles recomposées, mobilité professionnelle, entreprenariat, diversification des formes d'épargne et du patrimoine.
Face à ces transformations, le CSN publie un rapport formulant 18 propositions pour rénover le droit des régimes matrimoniaux.
Une ambition : protéger les couples, préserver l'égalité patrimoniale entre les époux et renforcer leur liberté d'organiser leur vie patrimoniale.
- Parmi les propositions :
- Faciliter les changements de régime matrimonial
- Enrichir les possibilités offertes par les conventions matrimoniales
- Sécuriser le régime des avantages matrimoniaux
- Adapter la communauté réduite aux acquêts
- Renforcer la liberté contractuelle des époux
A travers ces 18 propositions, le notariat entend ouvrir une réflexion collective sur la rénovation du droit des régimes matrimoniaux en restant fidèle à ses principes tout en répondant à la réalité d'aujourd'ui.
Rénover, sans bouleverser. Adapter, sans fragiliser. Donner davantage de liberté, tout en garantissant à chaque instant la sécurité juridique de tous.
